Législation autour des cartes carburant en entreprise : comment ça marche ?

Publié le 15/06/2021 Vu 154 fois 0
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Plusieurs entreprises optent de plus en plus pour l’utilisation des cartes carburant. Cette filière vient révolutionner notre vie quotidienne en entreprise.

Plusieurs entreprises optent de plus en plus pour l’utilisation des cartes carburant. Cette filière vient r

Législation autour des cartes carburant en entreprise : comment ça marche ?

 

Plusieurs entreprises optent de plus en plus pour l’utilisation des cartes carburant. Cette filière vient révolutionner notre vie quotidienne en entreprise. Pour plusieurs de ces entreprises qui investissent plusieurs euros pour les frais de déplacement, ces cartes sont d’un grand soulagement, car elles réduisent les dépenses effectuées par l’entreprise pour assurer le déplacement de leurs employés.

Quelles sont les lois régissant l’utilisation des cartes essence en entreprise ? Pourquoi opter pour une carte carburant ? Nous vous invitons en savoir davantage dans cet article.

Quelles sont les lois régissant l’utilisation des cartes essence en entreprise ?

Le Code du travail stipule que l’employeur peut prendre en charge suivant certaines conditions bien définies le déplacement de ses employés. Il s’agit de déplacements allant dans le sens de leur emploi au sein de l’entreprise.

Ainsi, plusieurs entreprises utilisent la carte carburant ; ce qui limite les dépenses liées au déplacement des employés de la société. Les cartes essence sont des moyens de payement, comme les cartes bancaires qui permettent de s’acquitter des services fournis dans une station-service.

Ces cartes carburant sont réglementées par des lois que vous devez bien maitriser. L’utilisation de ces cartes fait place à des exigences d’ordre social et fiscal.

Exigences d’ordre social relatif à l’utilisation des cartes carburant

La carte carburant n’est pas exclusivement destinée à être utilisée avec les véhicules de service. L’employé pourrait aussi l’utiliser dans plusieurs circonstances, soit pour le déplacement de chez lui pour son lieu de service, soit pour les déplacements personnels ou aussi pour les activités exclusivement professionnelles.

Dans le premier cas, l’utilisation des cartes carburant n’est pas soumise au payement des cotisations sociales. Cependant, pour les déplacements dépassant le coût normal, on tient compte de l’avantage que représente la carte carburant pour estimer les cotisations sociales.

Dans le cas de l’utilisation pour les déplacements privés, ils sont considérés comme un avantage et soumis à des retenues de sécurité sociale. En ce qui concerne l’utilisation strictement professionnelle, elles ne sont pas soumises à des retenues de sécurité sociale.

Lorsqu’il s’agit de l’utilisation des cartes carburant pour des véhicules de service, l’utilisation pour les déplacements d’ordre privée n’est pas soumise au payement de la sécurité sociale, mais au payement de la cotisation CO2 qui ne sera pas payée en cas de déplacement pour des raisons professionnelles.

Les exigences d’ordre fiscal liées à l’emploi des cartes essence

Les exigences sociales et fiscales sont similaires. Pour une utilisation dans l’intérêt de l’employé, si celui-ci utilise sa propre voiture, alors il faut une déclaration. Et elle est assujettie au payement des impositions. Au cas où l’employé utiliserait la voiture de service, il n’y a aucune exigence d’ordre fiscale à prendre en charge.

Pourquoi opter pour une carte carburant dans vos entreprises ?

Il y a plusieurs avantages à utiliser les cartes essence. Au-delà de tout, l’utilisation des cartes carburant permet aux entreprises de dépenser moins d’argent dans l’entretien des véhicules, surtout dans l’approvisionnement en carburant. Les avantages de l’utilisation de la carte carburant sont entre autres :

  • L’utilisation simple et facile ;
  • Le suivi du véhicule ;
  • Le contrôle et la réduction des dépenses, etc.

Bon nombre d’entreprises dépensent énormément dans le déplacement de leurs employés parce qu’elles n’utilisent pas les cartes carburant. Opter pour les cartes carburant est un grand atout pour votre entreprise.

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