Actualité législative

Publié le 21/06/21 Vu 169 fois 0 Par AVM droit
Suivi colis : quelles sont les dispositions légales ?

L’initiative d’un suivi colis est généralement due au besoin de s’assurer que le colis, objet de livraison, arrivera à destination. On attend par livraison le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

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Publié le 20/06/21 Vu 268 fois 0 Par AVM droit
La Covid-19 rebat les cartes du marché de l'emploi

Chaque épidémie majeure observée ces dernières années a toujours été précurseur de changements essentiels dans l’organisation économique du monde.

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Publié le 15/05/21 Vu 284 fois 0 Par AVM droit
Contrôle fiscal : un formalisme à respecter pour l'administration et le contribuable

L'administration fiscale se réserve le droit de mettre en place un contrôle fiscal pour vérifier la conformité de la gestion fiscale avec la loi. Ce contrôle peut revêtir deux formes différentes.

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