Derniers articles

Publié le 02/07/21 Vu 333 fois 0 Par AVM droit
Le point sur la légalité du cbd

la Cour de justice de l'Union européenne (" CJUE ") s'est prononcée sur l'interdiction française du cannabidiol (" CBD ") extrait de plantes entières de chanvre dans une affaire relative à sa commercialisation.

Lire la suite
Publié le 21/06/21 Vu 213 fois 0 Par AVM droit
Suivi colis : quelles sont les dispositions légales ?

L’initiative d’un suivi colis est généralement due au besoin de s’assurer que le colis, objet de livraison, arrivera à destination. On attend par livraison le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Lire la suite
Publié le 20/06/21 Vu 458 fois 0 Par AVM droit
La Covid-19 rebat les cartes du marché de l'emploi

Chaque épidémie majeure observée ces dernières années a toujours été précurseur de changements essentiels dans l’organisation économique du monde.

Lire la suite
Publié le 15/06/21 Vu 197 fois 0 Par AVM droit
Législation autour des cartes carburant en entreprise : comment ça marche ?

Plusieurs entreprises optent de plus en plus pour l’utilisation des cartes carburant. Cette filière vient révolutionner notre vie quotidienne en entreprise.

Lire la suite
Publié le 10/06/21 Vu 393 fois 0 Par AVM droit
Point sur les licences de jeux disponibles sur les casinos en Europe

Le marché du casino en ligne est en pleine expansion. Au cours de ces dernières années, ce marché faisait partie des activités en ligne ayant enregistré les plus gros chiffres d’affaires. Voyons ensemble la légalité de ce genre de sites.

Lire la suite
Publié le 06/06/21 Vu 346 fois 0 Par AVM droit
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier ?

Si investir dans le secteur de l’immobilier est une solution efficace pour faire fructifier son argent, ce choix n’est pas sans risques.

Lire la suite
Publié le 04/06/21 Vu 303 fois 0 Par AVM droit
Comment investir dans l’immobilier  en toute légalité?

Parmi les secteurs d’activité les plus prisés et les plus florissants, celui de l’immobilier occupe une place de choix. En effet, avec la modernisation qui ne cesse de suivre son cours.

Lire la suite
Publié le 28/05/21 Vu 377 fois 0 Par AVM droit
Est-ce légal de consommer du cannabis en Suisse ?

En Suisse comme dans d’autres pays européens, la culture et la vente de cannabis sont autorisées. Nous allons voir cela plus précisément s'il autorisé et comment il faut le consommer.

Lire la suite
Publié le 25/05/21 Vu 366 fois 0 Par AVM droit
Comment calculer la TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée dite TVA est un impôt réel qui concerne les opérations sur les biens et les services. Il s’applique au chiffre d’affaires et son paiement est fractionné entre les différents acteurs économiques.

Lire la suite
Publié le 20/05/21 Vu 280 fois 0 Par AVM droit
Est ce que les casinos en ligne sont légaux ?

Le casino en ligne suisse est un divertissement auquel s’intéressent de nombreuses personnes. Depuis 2019, ce jeu est officiellement autorisé dans le pays.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de AVM droit

Bienvenue sur le blog de AVM droit

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles