2022

L’avocat « enquêteur interne », la nouvelle défense des employeurs

Vous êtes victime de harcèlement moral ?

Votre contrôle par la CAF est-il régulier ? Comment vous défendre contre une demande de remboursement d’un indu, trop perçu CAF ? Comment faire opposition à une contrainte de remboursement d’indu, trop perçu CAF ?

Dossier MDPH enfant handicapé Recours contre la décision la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) Recours contre la décision du Président du Conseil Départemental (carte mobilité)

Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) et bénéficier de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) et de la carte mobilité inclusion (CMI) ?

Comment contester l’imputabilité au travail des soins et arrêts prescrits à vos salariés ?

Salariés en forfait-jours : si votre charge de travail ne reste pas raisonnable, vous avez droit à des dommages-intérêts

Faute inexcusable : employeurs, comment vous défendre ?

Comment se défendre contre les mises en demeure et contraintes de l’URSSAF ?