Faire annuler un engagement pris par un proche vulnérable

Publié le 13/03/2024 Vu 402 fois 0
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Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, a publié un article sur les manières de faire annuler les actes défavorables pris par un proche vulnérable, protégé par une mesure ou non.

Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, a publié un article sur les manières de faire

Faire annuler un engagement pris par un proche vulnérable

En droit, il est parfois possible de faire annuler ou modifier des actes trop défavorables conclus par des proches vulnérables.

Certains mécanismes sont ouverts à toutes les personnes physiques.

D’autres peuvent uniquement être actionnés au bénéfice des majeurs protégés (les personnes sous tutelle, sous curatelle, sous sauvegarde de justiceetc.).

Afin de bénéficier de l'intégralité des mécanismes protecteurs prévus par le droit, il peut parfois être tentant de demander au juge des tutelles l'ouverture d'une mesure de protection à l'encontre du proche qui a conclu des engagements défavorables.

Sur son site internet, Me Yann-Mickaël Serezo fait le point sur les différentes manières d'obtenir l'annulation ou la modification des actes défavorables conclus par un proche vulnérable. 

 

L'article peut être consulté en cliquant ici.

 

Yann-Mickaël Serezo
Avocat au Barreau de Paris
www.serezo-avocat.fr
67 rue de l'assomption – 75016 Paris
Mail : ym@serezo-avocat.fr
Tél : 06 51 37 51 72

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Me Yann-Mickaël Serezo, Avocat au Barreau de Paris, consacre sa pratique à la protection des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, etc.).

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