En droit, il est parfois possible de faire annuler ou modifier des actes trop défavorables conclus par des proches vulnérables.
Certains mécanismes sont ouverts à toutes les personnes physiques.
D’autres peuvent uniquement être actionnés au bénéfice des majeurs protégés (les personnes sous tutelle, sous curatelle, sous sauvegarde de justice, etc.).
Afin de bénéficier de l'intégralité des mécanismes protecteurs prévus par le droit, il peut parfois être tentant de demander au juge des tutelles l'ouverture d'une mesure de protection à l'encontre du proche qui a conclu des engagements défavorables.
Sur son site internet, Me Yann-Mickaël Serezo fait le point sur les différentes manières d'obtenir l'annulation ou la modification des actes défavorables conclus par un proche vulnérable.
L'article peut être consulté en cliquant ici.
Yann-Mickaël Serezo
Avocat au Barreau de Paris
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