Le Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne a placé la soeur de nos clientes sous curatelle renforcée et a désigné un MJPM (tiers professionnel) en qualité de curateur.
Nos clientes ont interjeté appel et nous ont confié leur représentation devant la Cour d’appel de Paris. Dans ce cadre, nous avons :
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analysé l’intégralité du dossier et échangé avec la personne protégée pour cerner son intérêt ;
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recueilli les demandes de nos clientes et identifié les pièces utiles ;
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rédigé des conclusions sollicitant la conversion de la curatelle renforcée en habilitation familiale, avec désignation de nos clientes en lieu et place du MJPM.
Nous y rappelions notamment :
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la priorité familiale prévue par l’article 449 du Code civil ;
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l'absence de conflit familial, la qualité de la relation entre les sœurs, leur disponibilité et leurs compétences pour accompagner la personne protégée ;
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les difficultés psychologique éprouvées par la majeure protégée à la suite de l’intervention du MJPM.
Après plaidoirie à l’audience, la Cour d’appel de Paris a accueilli nos demandes : elle a ouvert une mesure d’habilitation familiale et habilité nos clientes à assister leur sœur dans ses décisions personnelles et patrimoniales.
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