Lorsque les facultés d'une personne sont altérées, des mesures peuvent le protéger : la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle, l'habilitation familiale.
Il peut toutefois y avoir un débat sur la nécessité ou sur la proportionnalité d'une mesure de protection.
C'est pourquoi les jugements du juge des tutelles sont en principe susceptibles d'un recours devant la cour d'appel compétente. Ce recours est par exemple possible pour les jugements d’ouverture de la mesure de protection, les jugements accordant ou refusant une mainlevée, les jugements accordant ou refusant le changement de curateur ou de tuteur, etc.
Cependant, dans cette matière, les règles de la procédure d'appel sont très particulières et il convient de connaître certains éléments afin de maximiser ses chances de succès.
Dans ce cadre, Me Yann-Mickaël Serezo présente sur son site internet les principales règles à connaitre en matière d'appel ainsi que le déroulement type d'une procédure d'appel.
L'article peut être consulté en cliquant ici.
Yann-Mickaël Serezo
Avocat au Barreau de Paris
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