Tutelle et curatelle : quelles différences ?

Publié le 21/11/2024 Vu 28 077 fois 0
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Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, a publié un article sur la plateforme « Trouver Votre Avocat » sur les différences entre la tutelle et la curatelle (simple, aménagée et renforcée).

Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, a publié un article sur la plateforme « Trouve

Tutelle et curatelle : quelles différences ?

Dans cet article publié sur la plateforme « Trouver Votre Avocat », Me Yann-Mickaël Serezo explique la différence entre la mesure de tutelle et les mesures de curatelle.

D’abord, Me Yann-Mickaël Serezo y présente le régime applicable à la curatelle.

Le majeur sous curatelle est assisté et contrôlé. Il peut accomplir seul les actes les moins graves mais doit réaliser les actes plus importants avec l'assistance du curateur. 

Ensuite, Me Yann-Mickaël Serezo y présente le régime applicable à la tutelle.

Il s'agit d'un régime de représentation, dans lequel le majeur sous tutelle est representé par son tuteur pour tous les actes. Pour certains actes importants, l'autorisation du juge des tutelles est toutefois nécessaire. 

Enfin, Me Yann-Mickaël Serezo y présente le régime applicable à la curatelle renforcée.

Il s'agit d'une curatelle mais, sur le plan financier, son régime se rapproche de celui de la tutelle. En effet, le tuteur est chargé de percevoir les revenus du majeur protégé et de régler ses dépenses.

L’article peut être consulté sur la plateforme Trouver Votre Avocat en cliquant ici.

Yann-Mickaël Serezo
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Me Yann-Mickaël Serezo, Avocat au Barreau de Paris, consacre sa pratique à la protection des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale, etc.).

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Son cabinet, fondé en 2021, est situé dans le 16ème arrondissement de Paris.

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