Tutelle et curatelle : le rôle du Procureur de la République

Publié le 06/03/2024 Vu 454 fois 0
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Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, a publié un article sur le rôle du procureur de la République en matière de mesures de protection judiciaire (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).

Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, a publié un article sur le rôle du procureur d

Tutelle et curatelle : le rôle du Procureur de la République

Traditionnellement, la requête aux fins d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire (tutelle, curatellesauvegarde de justice) est le fait d'un proche : un conjoint, un parent, un enfant, un ami, etc. Dans cette hypothèse, le rôle du Procureur de la République est généralement assez limité.

Cependant, son rôle peut aussi être plus actif : c'est notamment le cas lorsque c'est lui qui est à l'origine de la demande d’ouverture de la mesure de protection.

Le Procureur de la République peut en effet être sollicité par un proche de la personne ou par des acteurs médico-sociaux (assistant social, établissement hospitalier, EHPAD, etc.) pour constituer et envoyer au juge le dossier de demande de protection.

Sur son site internet, Me Yann-Mickaël Serezo présente ainsi les principales missions du procureur de la République en matière de mesures de protection judiciaire. 

L'article peut être consulté en cliquant ici.

 

Yann-Mickaël Serezo
Avocat au Barreau de Paris
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