Tutelle et curatelle : savoir quel certificat médical se procurer

Publié le 12/02/2024 Vu 617 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, a publié un article sur le type de certificat médical nécessaire dans le cadre des différentes requêtes pouvant être adressées au juge des tutelles.

Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, a publié un article sur le type de certificat m

Tutelle et curatelle : savoir quel certificat médical se procurer

Dans le cadre de l'ouverture, l'exécution et la fin des mesures de protection judiciaire (tutelle, curatelle renforcée, curatelle aménagée, curatelle simple), l'aspect médical est central.

Dans certains cas, la requête au juge des tutelles doit être accompagné d'un certificat médical circonstancié, devant être établi par un médecin inscrit sur la liste du Procureur de la République (visée à l'article 431 du code civil).

Dans d'autres cas, de simples certificats médicaux (du médecin traitant, du psychiatre, d'un gériatre, etc.) peuvent être suffisants.

Sur son site internet, Me Yann-Mickaël Serezo fait le point sur le type de certificat exigé dans le cadre de chaque démarche auprès du juge des tutelles.

L'article peut être consulté en cliquant ici.

 

Yann-Mickaël Serezo
Avocat au Barreau de Paris
www.serezo-avocat.fr
67 rue de l'assomption – 75016 Paris
Mail : ym@serezo-avocat.fr
Tél : 06 51 37 51 72

 

Vous avez une question ?
Blog de Avocat Tutelle Curatelle Paris

Yann-Mickaël SEREZO

125 € TTC

Pas d'avis pour le moment

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Avocat Tutelle Curatelle Paris

Me Yann-Mickaël Serezo, Avocat au Barreau de Paris, consacre sa pratique à la protection des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, etc.).

Il accompagne ses clients avec empathie, efficacité et transparence.

Son cabinet, fondé en 2021, est installé dans le 16ème arrondissement de Paris.

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

125 € Ttc

Rép : 24h max.

Pas d'avis pour le moment

consultation.avocat.fr
Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles