Lorsque la relation de confiance avec un avocat est rompue en raison d'une faute professionnelle , le client peut envisager d'engager la responsabilité de son ancien conseil. Qu'il s'agisse d'un conseil erroné, d'une négligence (par exemple un appel déposé hors délai) ou de tout manquement ayant causé un préjudice, il existe des recours pour obtenir réparation. Toutefois, la procédure pour assigner en responsabilité son avocat peut sembler complexe. Dans cet article, nous détaillons les étapes clés pour tenir un avocat fautif responsable de ses actes.
I. Les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'avocat
Avant d'engager toute action, il faut s'assurer que les conditions de la responsabilité civile de l'avocat sont réunies. En droit, trois éléments cumulatifs sont indispensables : une faute, un préjudice et un lien de causalité direct entre la faute et le préjudice. En d'autres termes, il doit être prouvé que l'avocat a commis un manquement aux obligations de sa profession, que ce manquement vous acausé un dommage concret, et que ce dommage résulte directement de la faute de l'avocat. La jurisprudence rappelle ainsi qu'il faut apporter la preuve de la faute de l'avocat, du préjudice subi (même s'il s'agit d'une perte de chance) et du lien de causalité entre la faute et le dommage pour obtenir gain de cause dans une action en responsabilité FAQ : faute de l'avocat et responsabilité.
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