Comment engager la responsabilité d’un avocat?
L'avocat est un professionnel du droit qui a pour mission de conseiller, d'assister et de représenter ses clients dans le cadre de leurs affaires juridiques. Il est soumis à des règles déontologiques strictes et à une obligation de moyens envers ses clients. Cependant, il peut arriver qu'il commette des fautes dans l'exercice de sa profession, qui causent un préjudice à son client. Dans ce cas, le client peut engager la responsabilité civile professionnelle de son avocat, afin d'obtenir réparation de son dommage.
Mais comment faire pour engager la responsabilité civile professionnelle de son avocat ? Comment mettre en cause un avocat ? Puis-je attaquer mon avocat ? Comment se plaindre du comportement d'un avocat ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quel recours contre un avocat pour faute ou négligence ? Comment prouver la faute d'un avocat ? Comment attaquer un avocat pour faute professionnelle ? Quels sont les délais à respecter ? Quels sont les risques et les avantages d'une telle action ? Que dit la jurisprudence ?
Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce qu'il faut savoir sur la responsabilité civile professionnelle de l'avocat, et comment la mettre en œuvre en cas de faute de sa part.
Nature de la responsabilité de l'avocat
Responsabilité contractuelle envers le client et délictuelle envers les tiers
Dans ses rapports avec son client, la responsabilité de l'avocat est de nature contractuelle, car elle découle d'une inexécution du contrat de mandat ou de prestation conclu avec le client. En revanche, envers les tiers (par exemple un adversaire, un créancier du client, ou toute personne subissant un dommage du fait des actions de l'avocat), la responsabilité de l'avocat est délictuelle (fondée sur les articles 1240 et 1241 du Code civil). Ainsi, un tiers peut engager la responsabilité d'un avocat sur le fondement délictuel pour un manquement commis dans l'exécution du mandat de l'avocat envers son client, dès lors que ce manquement lui a causé un dommage.
Ce principe a été posé par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation (arrêt dit Boot Shop) et confirmé par la suite dans la jurisprudence. Un tiers au contrat peut donc, sur le terrain de la faute délictuelle, invoquer le manquement contractuel de l'avocat à l'égard de son client s'il lui a causé un préjudice (Cass. ass. plén., 6 octobre 2006, n° 05-13.255).
Obligation de moyens et obligation de résultat
Principe général : obligation de moyens
En principe, l'avocat est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Cela signifie qu'il doit déployer tous les efforts et diligences attendus d'un bon professionnel, sans pour autant garantir l'issue favorable du litige. La Cour de cassation l'a affirmé clairement : « l'avocat, qu'il soit ou non désigné au titre de l'aide juridictionnelle, n'est tenu que d'une obligation de moyen » (Cass. civ. 1, 7 octobre 1998, n° 96-13.614). L'avocat n'engage donc pas sa responsabilité du seul fait que le résultat escompté par le client n'a pas été atteint, à condition qu'il ait mis en œuvre tous les moyens raisonnables.
Exceptions : obligations de résultat
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