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Peut-on changer l’activité d’un bail commercial ?

En principe, le locataire ne peut pas modifier unilatéralement l’activité d’un bail commercial, sauf à initier une demande de déspécialisation.

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Publié le 18/12/20 Vu 1 729 fois 0 Par Baptiste Robelin
Tout savoir pour réussir sa cession de fonds de commerce

La cession d’un fonds de commerce est une étape cruciale dans la vie d’un commerçant. Moment clé, que ce soit pour le cédant ou l'acquéreur.

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Publié le 17/12/20 Vu 1 053 fois 0 Par Baptiste Robelin
Bénéficier d’une Terrasse, à quelles conditions et à quel prix ?

Ouverte l’été ou fermée l’hiver, les terrasses ne cessent d’attirer. Véritable plus-value pour le propriétaire d’un fond de commerce, son installation requière la connaissance d’un certain nombre d’informations.

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Publié le 16/12/20 Vu 1 958 fois 0 Par Baptiste Robelin
Qu’est-ce qu’un bail dérogatoire (bail commercial de courte durée) ?

Par définition, le bail dérogatoire, parfois également dénommé « bail de courte durée » est un contrat de bail pour la location de locaux destinés à l’exploitation d’un fonds de commerce industriel, commercial ou artisanal.

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Publié le 15/12/20 Vu 2 795 fois 0 Par Baptiste Robelin
Le droit de préemption du locataire du bail commercial

La Loi Pinel du 18 juin 2014 est venu bouleverser le régime du bail commercial. Parmi ses innovations majeures on trouve la création d’un droit de préemption au profit du preneur à bail commercial.

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A propos de l'auteur
Blog de Baptiste Robelin

Maître Baptiste Robelin

Avocat Associé

Inscrit sur la liste des Mandataires en transaction immobilière de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris

Cabinet NovLaw Avocats

54 rue de Londres 75008 Paris

Mèl : b.robelin@novlaw.fr

www.novlaw.fr

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