Bail commercial

Publié le 18/12/20 Vu 2 451 fois 0 Par Baptiste Robelin
Peut-on changer l’activité d’un bail commercial ?

En principe, le locataire ne peut pas modifier unilatéralement l’activité d’un bail commercial, sauf à initier une demande de déspécialisation.

Lire la suite
Publié le 17/12/20 Vu 939 fois 0 Par Baptiste Robelin
Bénéficier d’une Terrasse, à quelles conditions et à quel prix ?

Ouverte l’été ou fermée l’hiver, les terrasses ne cessent d’attirer. Véritable plus-value pour le propriétaire d’un fond de commerce, son installation requière la connaissance d’un certain nombre d’informations.

Lire la suite
Publié le 16/12/20 Vu 1 832 fois 0 Par Baptiste Robelin
Qu’est-ce qu’un bail dérogatoire (bail commercial de courte durée) ?

Par définition, le bail dérogatoire, parfois également dénommé « bail de courte durée » est un contrat de bail pour la location de locaux destinés à l’exploitation d’un fonds de commerce industriel, commercial ou artisanal.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Baptiste Robelin

Maître Baptiste Robelin

Avocat Associé

Inscrit sur la liste des Mandataires en transaction immobilière de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris

Cabinet NovLaw Avocats

54 rue de Londres 75008 Paris

Mèl : b.robelin@novlaw.fr

www.novlaw.fr

Rechercher
Types de publications
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles