confiscation du véhicule en cas de grands excés de vitesse

Publié le 26/08/2009 Vu 5 182 fois 1
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

un projet de loi veut confisquer le véhicule des conducteurs coupoables de grands excés de vitesse

un projet de loi veut confisquer le véhicule des conducteurs coupoables de grands excés de vitesse

confiscation du véhicule en cas de grands excés de vitesse
Par BBB, 6 juin 2009

Un projet de Loi prévoit de confisquer les véhicules des conducteurs ayant commis les infractions les plus graves à savoir :

  • conducteur roulant sans permis
  • grand excès de vitesse ( supérieur à 50 km/ h) en état de récidive
  • conduite en état d’alcoolémie ou conduite après avoir fait usage de stupéfiants en état de récidive dans un accident mortel ou ayant entraîné des blessures.

Ce nouveau texte rendrait obligatoire la confiscation du véhicule ce qui est une atteinte manifeste au droit de propriété que les pouvoirs publics justifient par des soi-disant impératifs de sécurité routière.

Dans la législation actuelle cette possibilité de confiscation existe déjà mais elle est laissée à l’appréciation souveraine des juges qui n’appliquent quasiment jamais cette sanction.

Désormais et si toutefois le texte était voté, cette confiscation sera automatique.

Le juge aura toutefois la possibilité de ne pas la prononcer à condition qu’il motive son jugement.

Compte tenu de l’engorgement des tribunaux et des dossiers qui sont de plus en plus nombreux, il suffit d’avoir à faire à un juge débordé ou qui ne veuille pas trop se fatiguer pour qu’il ne motive pas son jugement et que cette confiscation tombe comme un couperet.

Les véhicules confisqués seront, soit détruits s’ils sont en mauvais état, soit vendus aux enchères et le prix de la vente reviendra à l’État.

C’est encore une façon déguisée, toujours au détriment de l’automobiliste, pour remplir les caisses de l’État.

L’ingéniosité des avocats permettra de trouver de nouvelles parades pour éviter cette confiscation de véhicules.

À titre d’exemple en voilà d’ailleurs quelques-unes :

  • pour les chefs d’entreprise il suffira de mettre la carte grise des véhicules au nom de la société ou de les prendre en location longue durée
  • pour les particuliers il faudra que la carte grise soit au nom soit de votre conjoint soit de vos proches ou amis.

En effet si vous commettez une des infractions visées ci-dessus avec un véhicule qui ne vous appartient pas, la confiscation ne pourra pas être possible.

www.baylebesson.com

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par Visiteur
19/06/2012 12:38

KHEOPS



Revue mnémotechnique. Instruction professionnelle notariale. Documents pratiques -[s.n.?] (Paris)-1927-1939 Informations détaillées



1934/02/15 (A7,N2).
43

1.Dalloz.fr
Dalloz.fr : tous les fonds éditoriaux en droit administratif, affaires, civil, européen
et international, immobilier, pénal et social pour vos recherches documentaires.



1.Bibliotheque - FIE
Bibliotheque - Foyer International Des Etudiantes ... Courriel: infos@fie.fr ... Pour
visiter le site de la bibliothèque et decouvrir ses richesses, cliquez ici ...



1.Bibliothèque Cujas
CADIST en droit (Centre d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique
et technique), centre de documentation européenne. Consultation des ...En prison, tu pourras demander à manger végétarien par conviction ...
12 déc. 2010 ... En prison, tu pourras demander à manger végétarien par conviction religieuse…
dans .... Ban Public – Le portail d'information sur les prisons ...ERIK HORNUNG ESPRIT DU TEMPS PHARAONS LEBAUD P 85 THE NEW ARTHUIRAN ENCYCLOPEDIA N J LACY P 400 HABIB BELBEY RETOUR VERS L ORDRE KE SILVER FLAMMARION P 179 HAYDN
2.

Egyptian expats adamant on voting, overcoming obstacles.Revue des langues romanes / publiée par la Société pour l'étude des ...
1 72




More questions than answers about Egypt's electoral law.2
146


Moussa warns against extension of interim period--calls for presidential elections before legislative elections--divisions over MB's withdrawal from coalition of the Youth of the Revolution--Muslim brotherhood not trying to impose Sharia law--Muslim brotherhood to launch TV channel.



Egypt''s parliamentary polls in late September -- Military council.



Egypt approves reforms in historic referendum.
3
262

Editorial: Egypt's constitutional dilemma.
4
385

Egyptian Pres. says doesn''t intend to seek re-election.

5 208

Egypt faces a legitimacy crisis following flawed elections.

6
367
Egypt''s ruling party wins polls by landslide.

7 124

Cooperation between Legislative and Executive Authorities Discussed.

8 105

Egypt Has Shifted The Currently Pressing Priorities To African & Domestic Issues.

9 120

Abrash Meets the Syrian Students Studying in Egypt.

10 156

South Sudan students in Egypt accuse GOSS education official of corruption.
11 77

Hamas plans to form govt if Egypt reconciliation talks fail.

12 49

Death among injured in Egypt, Israeli administration makes show of debating next step.

13 133

Decoding Egypt: The Headache of Gaza.

14
142
Thai king endorses interim national legislative assembly.

15
166



EGYPT - The Red Tape.

16 247

Egypt's 1995 elections: one step forward, two steps back?

17 111

Egypt parties vow to protect freedoms in constitution.

18 225

Egypt military EoACAydeeply sorry' for killings.

19 130

Clashes erupt in Egypt over release of accused policemen.


20 77
Egypt''s constitutional amendments approved by 77.2 pct.

21 68

Egypt faces a legitimacy crisis following flawed elections.

22
161
Iran`s Parliament Vice Speaker to Visit Egypt.

23 79

Teaching government law & policy in law school: reflections on twenty-five years of experience.

24 168

New ISACA Guide Offers Tips for Secure Mobile Payments.


25 243
CISA Training and Certification Course - to Get the Industry's Best Pay-Packs

26 236

Research and Markets: CISA Certified Information Systems Auditor Study Guide, 3rd Edition.

27
115
CISA conference keynote: economy will accelerate in mid-2011.

28 153

Annual CISA meeting: metalcasting suppliers can work with you.

29 206

CISA Advises Controlling the Amount of Iron Ore Import.


30

30 247

CISA looks to the environment.

31 354

CISA exam prep.



ISACA Selects VCampus to Develop Web-based Educational Programs for CISA(R) Certification.

32 162

AICPA members with CISA credential can receive CITP credential.
33 542

Troux Technologies Demos Powerful EA Client Tools for DoDAF at CISA.

34 261

CISA summer meeting focuses on new market development.

35 201

CISA participates in Metal China. (Metalcasting Associations).

36 166

CISA's 2001 business meeting draws 79 to prepare for vital year of 'Healthy Economic Expansion'. (Metalcasting Associations).BIKINI.COM


37 363
Aeroprise and Remedy Bring the Power of Wireless Workflow Management to Employees for Help Desk Applications.





38 114

Cour d'appel de Lyon - Lyon - 2004/02375 - 02 décembre 2004
Résumé : Cour d'appel de Lyon 2 décembre 2004 2004/02375 SA Declic SAS CISA Informatique LYON Il résulte des articles L 335-3 et L 122-6-1 du Code de la propriété ... LYON INTIMEE : SAS CISA INFORMATIQUE 76 avenue de Marboz 01000 BOURG EN BRESSE ...

39 118





CA Poitiers - Poitiers - CH. SOCIALE - 10/01842 - 11 janvier 2012
Résumé : ... la société JB CONSTRUCTIONS appartenait à un groupe, dont la société mère était la société holding COMPAGNIE IMMOBILIÈRE SUD ATLANTIQUE ( CISA ). ... au niveau de la holding CISA et qu'au termes d'une convention du 14 janvier 2002, ...

Annales de la régie directe. Revue internationale des services ...


1 16




Cour Administrative d'Appel de Paris - Paris - 5ème chambre - 09PA00476 - 07 octobre 2010 - Inédit au Recueil Lebon
Résumé : ... titres composant le capital de la société CISA , et dont la cession est à l'origine de la plus-value en litige ; que l'imposition de cette plus-value relevait ... A n'est pas fondé à soutenir que l'imposition de la plus-value


2 51




Cour de cassation - Chambre commerciale - 95-20.760 - 09 février 1999
Résumé : et que celui-ci lui avait remis, la Banque nationale de ... alors même que le compte bancaire de cette société à la banque CISA n'avait pas de provision suffisante et qu'il n'est produit aucun document sur la situation personnelle de M. Y.. ...



3
97

Cour de cassation - Chambre criminelle - 02-82.679 - 11 décembre 2002
Résumé : ... BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES CISA Président : M. COTTE chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris 13 mars 2002 Rejet AU NOM DU PEUPLE ... établissement du BRGM CISA du chef du délit d'abus de biens sociaux, ...



4
153


Cour de cassation - 3ème chambre civile - 00-22.277 - 28 mai 2002
Résumé : Cour de cassation 3ème chambre civile 28 mai 2002 00-22.277 société Réponse, société anonyme société CISA Canaleta Interiores Président : ... Canaleta Interiores ( CISA ), sans qu'il soit possible de déterminer que les autres payements ...


5
196


2 - Autres regroupements régionaux
Syndicats professionnels (II - Constitution et fonctionnement) par Manuela GRÉVY - mars 2012
Résumé : ... tels que l'Organisation unitaire des syndicats africains (OUSA) ou la Confédération internationale des syndicats arabes ( CISA ). 36 Au sein de la CSI (V. supra, no ), des regroupements régionaux fédèrent des 6 13
9803 B ASSEMBLEE NATIONALE 13 E LEGISLATURE 2144 2149 N 155 HABIB BELBEY RETOUR VERSL ORDRE KE SILVER FLAMMARION MAISON ALFORT ECOEL VETERINAIRE ET SON TRANSFERT BIBLIOTHEQUE BPI CONTRE LVMH 7 57

2085 2094 N2090 BATIMENT EDF VILLEJUIF DEMOLITION CAUSE AMIANTE ET CITE UNIVERSITAIRE DE PARIS FONDATION AVICENNE 8 68

1969 P 7 CUVELIER CLAIRE 9 118

1994 P45 T5 SEC BEP SANITAIRET SOCIALE 10 139

1967 P227 VIRGINE CAFET BNF PARIS SMIC ACCOMPAGNEMTNT ECOENOMIQUE ET DEVELLOPEM%ENT DE EMPOLI AMENAGEMENT D UNE CETNRAL EPURATION DES EAUX 11 176

1924 1935 N11 N1937 VANYNA HOTEL DEVILLE DE PARIS COUR APPEL CONTRACT HIV AVEC BRAD PITT LVMH CREIG STASNKY WHY NOT AGENCY MILAN DEVIENT FEMME DE PASSE 12 204

1728 1739 P219 N1739 REFORME HOPITAL BEP SANITAIRE ET SOCIALE 13 250 14 273

1671 1689 P 7 N 1689 33 ET 35 AVENUE LOUIS ARAGON VILLEJUIF ET CENRTE SCOUTS CONFISCATION PENAL LVMH CONTRA HABIB BELBEY SUITE ET FIN INSTANT DE GIVENCHY DANS LE MONDELe 5 [i.e. 4] novembre 1914, le général Galliéni [gouverneur militaire de Paris] passant en revue les sociétés de préparation militaire [à l'Ecole militaire de Paris, ici une troupe de scouts] : [photographie de presse] / [Agence Rol] --1914
Femme arménienne [avec un bébé dans un berceau] : [photographie de presse] / [Agence Rol] --1908 Informations détaillées 18-1-12, réception de M. Henry de Régnier à l'Institut [foule massée à l'entrée] : [photographie de presse] / [Agence Rol] --1912 Informations détaillées


15 304

16 322
1886 1898 P35 N 1898 EGYPT LATIVE 17 374

1811 1829 P143 N 1829 INCENDIE 18 32

1442 1472 P 5 N 1467 HLM 19 45

1416 1440 P 25 N 1435 HOPITAL BEP SANITAIRE ET SOCAILE 20 116

1580 1586 P 63 N 156P83 21 183

1522 1545 N 1542 DELIT SOLIDARITE BELBEY KADDOUR ET NABILA INSTANT DE GIVENCHY EDITION JALOUSE PARIS 22 206


42 49 N 1198 VILLE LOGEMENNT VVV BIKINI.COM 23 252 24 267

1 2 08 P 3 1200 T 2 VOL 4 ECOLO 25 306

08 1211 T2 P27 SECU BEP SANITAIRE ET SOCIALE 26 342

09 1335 1356 N 1338 COTISATION DE SOLIDARITE 27 76

1297 P 719 28 41

1045 1054 P 37 N 1054 LVMH HOTEL DE VILLE DE PARIS VANYNA COCOM ANCIENNE SALARIE HOTLE DE VILLE DE PARIS ET ETUDIANTE DROIT PARIS PANTHEON ASSAS29 138

1113 1227 P 111 N 1124 SESAR 30 210

1162 1197 N 1178 MJC DE VITRY SUR SEINE AGUILERA NOURREDINE BECHAR ET ALEF RMI INSERTION SOCIALE 31 214 32 50



08 990 997 P109 N 996 CUVELIER CLAIRE 32 100

09 345 405 P 11 N 398 DOGI BIKINI.COM 33 125

446 453 07 P 9 N 450 LVMH INSOLVABLE RUNIGS 34 105

910 918 08 N 912 FR MONACO 35 93

3693 715 P 39 N 694 PAR 36 195

08 816 843 N837 37 130

07 501 507 N 506 SUITE LVMH NABILA BELBEY HELSINKI AMBASSADE FRANCE EXPULSION AVED LVMH ET FERMTURE DES AMBASSADES A PARIS 38 70

622 628 N 627 BIKINI.COM NUMERIQUE 39 127

07 3594 3604 P 23 BIKINI.COM PAY LEADER HABIB 40 31

3593 T 2 P 583 41 22

3745 3759 N 3751 42 59

3739 3740 N 3751 43 74

3739 3740 P 117 ANNEXE P 15 44 199

85 106 07 N 104 TRAFFICE DE DROGUE BUSH ET LVMH MEXIQUE 45 177


07 3739 3740 P 153 ANNEXE 46 12

07 3745 3759 P 85 ENVIRONNEMENT 47 122

07 3593 T 2 P 237 48 204

07 3594 N 3604 49 332



perroquet de Budapest [Texte imprimé] : une enfance revisitée
Lorant, André (1930-....) / V. Hamy / DL 2006LVMH 50 35




sourire de la petite juive [Texte imprimé] : roman
Farhoud, Abla (1945-....) / VLB éditeur / DL 2011AMBASSADE FR A HELSINKI NABILA BELBEY ET LVMH 51 196





Ben & Jerry's Lock Protects Your Ice Cream Pints From Thieves, Where To Buy The 'Euphori-Lock' [PHOTOS].52 279



Ben & Jerry's introduces "green" freezer.53 368



Children Deserve a Bigger Piece of the Pie; Ben & Jerry's Campaign Urges People to Reconsider Spending Priorities.


Revue de la chocolaterie, confiserie, biscuiterie, confiturerie

2
16
Ben & Jerry's Wants You...To Rock The Vote On The Waterfront.BIKINI.COM






ADDING MULTIMEDIA Turn it Up to Cool it Down! This Earth Day, Ben & Jerry's Introduces Thermoacoustic Refrigeration - An Environmentally Friendly Way to Chill Out.
4
22

BEN AND JERRY'S ADDS NEW FLAVOR TO COMMUNICATIONS WITH THE INSTALLATION OF VIDEOCONFERENCING SYSTEMS FROM USTELECENTERSVANESSA CARLTON
6 20

Dippin' Dots Looks Forward to Growth under New Ownership.
8 69

Dippin' Dots Ice Cream Sets Up Shop At FAO Schwarz Fifth Avenue.
10 37

Dippin' Dots files for bankruptcy protection. VANESSA CARLTON

12 70
College Student to Eat 1 Million Dippin' Dots; Dippin' Dots Surpasses 1 Million Fans on Facebook.
COLLE SEVIGNE PARIS
14 41

Dippin' Dots Selects CashStar for Interactive Gift Cards.

16 46
Phoenix Business Owners to Open Third Dippin' Dots(R) Store.
18 NP 31 109

Dippin' Dots Franchising, Inc. Recognizes Distinguished Franchisees.

20 45
Dippin' Dots Expands to Northeast Long Beach.

22 45
MolliCoolz new challenger to Dippin' Dots.
24 70

Wisconsin Senator Celebrates Grand Opening of Dippin' Dots in LaCrosse.
26 34

Dippin' Dots ice cream has initiated an online ordering system through its www.dippindots.com website.
28 61

Dippin' Dots plant opens in Korea.
30 49
Yogen Fruz: The One and Only Real "Frozen Yogurt". BIKINI.COM

32 38
Burger King launches new soft serve menu.

34 25
Things to Consider when Shopping for a Soft Serve Ice Cream Machine

36 44
MultiVu Video Feed: Baskin-Robbins Serves Up Free Soft Serve For Moms-To-Be to Celebrate the Launch of the New Frozen Treat!



38 41


Carvel's 500th store opened in Valley View, Ohio, the 85th new outlet to open during 2004.

40 14

Carvel Ice Cream Announces Record Franchise Sales Growth; Highest in Company's 70 Year History; -- Incredible franchise demand causes unprecedented growth as Company enters new markets in California, Virginia, and Texas --.BIKINI.COM


42 8

New smoothies shops from CoolBrands and Ben & Jerry's.
44 16

Roark Capital Group Scoops Up Carvel Ice Cream Brand in Deal with Investcorp; --Roark Capital Group to Gain National Distribution for Carvel's Premium Ice Cream-- --Growth in Both Franchise -- Food Service Locations and Supermarket Outlets to Be Emphasized--.

46 67
Wendy's/Arby's Group Completes Sale of Arby's to Roark Capital Group.

48 32
Roark Capital Group to Acquire Atkins Nutritionals.

50 62
Roark Capital Group Acquires Primrose Schools.

52 33
An American Icon Targets Atlanta: Carvel Ice Cream; -- Building on incredible franchise demand, strong brand awareness, and exciting new ownership, Carvel invites qualified investors to meet at the company's Atlanta headquarters to discuss opportunities in the area's best markets --. BIKINI.COM
54 25
Cheeky Girls; Madonna lets it all hang out while Lourdes has a fly smoke.

56 22
Comedian Samberg not to return on Saturday Night Live. BIKINI.COM

Romänische Revue / Herausgeber : Dr. Cornelius Diaconovich
1 43
1
'Saturday Night Live – 2 459The Game' App Now Available on the App Store. 2


Broadway Video Enterprises and Ben & Jerry's Unveil New "Saturday Night Live" Inspired Ice Cream.
3 258

Saturday Night Live - The Game Now on Shelves.
4 110
Two New Saturday Night Live Ladies Look Pretty Funny!
5 172

Dear Writers of Saturday Night Live. JESSICA STAM



Gasping for Airtime: Two Years in the Trenches of Saturday Night Live.

Berkeley Systems to distribute Saturday Night Live screen entertainment collection; hilarious CD-ROM features 20 years of political humor. BIKINI.COM


Hot and Cold, Together at Last: New Hot Crunch Sundaes from Carvel(R) Ice Cream.


Wendy's/Arby's Group Completes Sale of Arby's to Roark Capital Group.


Roark Capital Group to Acquire Atkins Nutritionals.


Roark Capital Group and Wood Structures Inc. Acquire Weyerhaeuser's Boston Wood Products Distribution Center.

Roark Capital Group Appoints New CEO at Carvel Corporation. PET PROTECTION FRANCE




Roark Capital Group Scoops Up Carvel Ice Cream Brand in Deal with Investcorp; --Roark Capital Group to Gain National Distribution for Carvel's Premium Ice Cream-- --Growth in Both Franchise -- Food Service Locations and Supermarket Outlets to Be Emphasized--.





'Go-Go's' Jane Wiedlin Pens Big Gay Ice Cream Truck Song
Man accused of stealing ice cream truck. BIKINI.COM



Gold Coast Ice Cream Truck Co. Now Offers a Classic 1967 Good Humor Truck and Nostalgia-on-a-Stick to Private and Corporate Events.


Ice Cream Truck Reaches Screaming Speeds; Cold Stone Creamery Teams-Up with Monster Garage to Create an Extraordinary Truck.


Dreyer's Rolls Out the World's Littlest Ice Cream Truck.


Brigham's Ice Cream Announces 'Name The Truck' Contest; Winner To Receive Year's Supply Of Favorite Ice Cream. VANESSA CARLTON




Carvel Ice Cream Celebrates 75 Years of Making People Happy. BIKINI.COM




EUROGIFT KHEOPS


Lexique hiéroglyphique -P. Geuthner (Paris)-1925 Informations détaillées

128

BAN PUBLIC CUJAS



Code des prisons, ou Recueil complet des lois,



1874/01 (T6,PART1)-1875/06.
122


BIKINI.COM ICE CREAM JESSICA STAM
Archives générales d'hydrologie, de climatologie et de balnéothérapie ...




1900/03 (A11,T11).
85

BIKINI.COM ICE CREAM VANESSA CARLTON


1894/05 (T5,A5,N5).
190
Literaturblatt für germanische und romanische Philologie. 1881 / ...




Literaturblatt für germanische und romanische Philologie. 1881 / unter Mitw. von Professor Dr. Karl Bartsch ; hrsg. von Dr. Otto Behaghel,... und Dr. Fritz Neumann,... -G. Henninger (Heilbronn)-1880-1920 Informations détaillées
193

CUVELIER CLAIRE CNRS LILLE FETE CNRS ET CENTRE DE RECHERCHE


Literaturblatt für germanische und romanische Philologie. 1891 / unter Mitw. von Professor Dr. Karl Bartsch ; hrsg. von Dr. Otto Behaghel,... und Dr. Fritz
217


HOTEL DE PASSE MAIRIE DE PARIS VANYNA LVMH COCOM/CONTRACT HIV BRAD PITT
Code des prisons, ou Recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, ...




1670 (T1)-1845.
115

Publier un commentaire
Votre commentaire :
A propos de l'auteur
Blog de baylebesson

Bienvenue sur le blog de baylebesson

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles