2015

Publié le 28/11/15 Vu 2 575 fois 0 Par baylebesson
Volkswagen et le logiciel pirate

Le scandale qui touche la Société Volkswagen pour avoir triché sur le contrôle antipollution de ses véhicules va entraîner de lourdes sanctions financières notamment celles demandées par les Etats. www : baylebesson.com

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Publié le 11/05/15 Vu 1 790 fois 0 Par baylebesson
annulation, suspension  du permis de conduire

RETENTION , SUSPENSION, ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE Même si les conséquences sont identiques à savoir : priver le conducteur de son permis de conduire, le législateur a fait preuve d’originalité en utilisant les termes de : rétention , suspension administrative, suspension judiciaire, annulation pour invalidation de permis , annulation judiciaire . Cet article va vous aider à mieux comprendre ces subtilités de langage Bernard BAYLE-BESSON Avocat www : baylebesson.com

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