Publié le 16/12/18 Vu 397 fois 0 Par baylebesson
JE RECOIS UN  PV   POUR  UNE INFRACTION COMMISE PAR  MES SALARIES

JE RECOIS UNE CONTRAVENTION SUITE A UNE INFRACTION COMMISE PAR UN DES MES SALARIES AVEC SA VOITURE DE FONCTION QUE DOIS JE FAIRE ?

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Publié le 16/12/18 Vu 543 fois 0 Par baylebesson
alcool au volant  refuser le  dépistage  n'est pas une infraction

ALCOOL AU VOLANT : REFUSER LES EPREUVES DE DEPISTAGE N’EST PAS UNE INFRACTION PENALE ________________________ Me Bernard BAYLE-BESSON Avocat

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Publié le 28/11/15 Vu 1 897 fois 0 Par baylebesson
Volkswagen et le logiciel pirate

Le scandale qui touche la Société Volkswagen pour avoir triché sur le contrôle antipollution de ses véhicules va entraîner de lourdes sanctions financières notamment celles demandées par les Etats. www : baylebesson.com

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Publié le 11/05/15 Vu 1 144 fois 0 Par baylebesson
annulation, suspension  du permis de conduire

RETENTION , SUSPENSION, ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE Même si les conséquences sont identiques à savoir : priver le conducteur de son permis de conduire, le législateur a fait preuve d’originalité en utilisant les termes de : rétention , suspension administrative, suspension judiciaire, annulation pour invalidation de permis , annulation judiciaire . Cet article va vous aider à mieux comprendre ces subtilités de langage Bernard BAYLE-BESSON Avocat www : baylebesson.com

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Publié le 24/05/13 Vu 2 012 fois 0 Par baylebesson
Les vices cachés dans l'automobile

LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE Le vice caché est réglementé par l'article 1641 du Code civil qui indique : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne leur est pas acquise, où l'on aurait donné comme moindre prix, si les avait connus » le vice caché doit respecter certains critères.

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Publié le 09/07/11 Vu 4 058 fois 0 Par baylebesson
le contrat de travail et la suspension ou l' annulation du permis de conduire

La suspension ou l’annulation du permis de conduire pour les salariés qui passent le plus clair de leur temps sur les routes engendre très souvent des incidences sur leur contrat de travail. Le licenciement est il inévitable ? La réponse n’est pas aussi simple car il faut faire une distinction entre les infractions commises pendant le temps de travail et celles commises en dehors du temps de travail.

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Publié le 31/12/10 Vu 3 386 fois 2 Par baylebesson
la carte grise des véhicules de collection

La carte grise de collection a été instaurée pour permettre aux véhicules anciens dépourvus de leurs papiers d’origine de pouvoir circuler sur la voie publique . Mais ces véhicules étaient soumis à des obligations assez restrictives notamment au niveau de la liberté de circulation. La réforme du 01 Juillet 2009 est venue modifier ce système.

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Publié le 04/09/09 Vu 16 117 fois 13 Par baylebesson
radars automatiques :comment conserver ses points

RADARS AUTOMATIQUES : COMMENT CONSERVER SES POINTS Depuis l’instauration des radars automatiques et leur prolifération , les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliées de façon exponentielles . Pour éviter de perdre ses points si précieux , quelques astuces vous sont données.

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Publié le 26/08/09 Vu 5 024 fois 1 Par baylebesson
confiscation du véhicule en cas de grands excés de vitesse

un projet de loi veut confisquer le véhicule des conducteurs coupoables de grands excés de vitesse

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Publié le 26/08/09 Vu 3 668 fois 1 Par baylebesson
suspension ou annulation du permis de conduire et permis blanc

annulation du permis de conduire d'un chauffeur de taxi

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