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L'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc

L'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc (dans le cadre de la loi 7/81)

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Les sources du droit judiciaire privé au Maroc

Le droit judiciaire privé appliqué au Maroc à travers le code de procédure civile a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. La loi est la principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception. Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé. Elles sont liées à son histoire ancienne et récente.

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Publié le 01/11/09 Vu 1 549 fois 0 Par blog-Maître Boufous
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