Droit de la presse

Publié le 20/10/11 Vu 24 079 fois 0 Par Cabinet SOSKIN AVOCATS
Blog : l’imputation d’être alcoolique ne serait pas une diffamation

Par jugement en date du 17 octobre 2011, la 17ème Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que l’imputation d'alcoolisme faite à l’endroit de M.A. n’était pas diffamatoire. Les passages poursuivis imputaient à M. A. d’avoir « effectué trois cures de désintoxication par sevrage dans un établissement psychiatrique spécialisé dans le traitement des addictions. », l’auteur du blog, un retraité strasbourgeois de 71 ans, précisant que « tous les médias sont au courant de ses problèmes d’alcoolisme ». Cette décision est riche d’enseignements à plusieurs égards.

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Publié le 09/06/11 Vu 12 547 fois 0 Par Cabinet SOSKIN AVOCATS
« VOUS N’UTILISEREZ PAS FACEBOOK SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS » Risques et moyens d'action

La première édition du e-G8 s’est tenue à Paris les 24 et 25 mai 2011. Le président Nicolas SARKOZY, a prôné un internet libre certes, mais contrôlé afin de ne pas laisser « véhiculer le mal, sans entrave, ni retenue ». Le fondateur de Facebook, Marc Zuckerberg, présent au sommet, a mis fin aux rumeurs selon lesquelles Facebook avait l’intention d’autoriser l’inscription des enfants de moins de 13 ans. Il s’agit toutefois d’une déclaration plus théorique que pratique dans la mesure où il est tout à fait possible de saisir la date de naissance de son choix lors de l’inscription sur le réseau social, ce qui, comme chacun le sait, est loin d’être sans risque. Quels sont les risques liés à l’utilisation de Facebook pour des mineurs ? Comment s’en prémunir ou faire cesser les dommages ? La responsabilité de Facebook peut-elle quand même être engagée si un mineur de 13 ans ment sur son âge ? Autant de questions qui, compte tenu des enjeux, méritent d’être éclaircies.

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Publié le 31/05/11 Vu 5 696 fois 0 Par Cabinet SOSKIN AVOCATS
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Blog de Cabinet SOSKIN AVOCATS

Bienvenue sur le blog de Ilana SOSKIN, avocat au Barreau de Paris et fondatrice du Cabinet SOSKIN AVOCATS

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