De la résidence alternée

Publié le 05/12/2013 Vu 2 409 fois 9
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Critique de l'amendement déposé le 18 septembre 2013 par les sénateurs relatif à la résidence alternée.

Critique de l'amendement déposé le 18 septembre 2013 par les sénateurs relatif à la résidence alternée.

De la résidence alternée

Aujourd’hui, tous les pères ou presque sont des bons pères, et les mères sont des méchantes femmes, qui cherchent par tous les moyens à les écarter.

Ceci est une fausse croyance, qui perdure dans notre société depuis de nombreuses années.

Ainsi, Albert EINSTEIN disait, « il est plus difficile de désagréger un préjugé qu’un atome ».

Lors de la séparation des parents, la résidence alternée est un des modes de résidence de l’enfant, qui s’inscrit dans un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité  l’intérêt de l’enfant qui s’appelle « l’autorité parentale » (article 371-1 du Code civil). Cette autorité parentale conjointe a remplacé la puissance paternelle exclusive pour les couples mariés depuis la loi du 4 juin 1970.

Les lois du 22 juillet 1987 et 8 janvier 1993 ont légalisé le principe de l’exercice en commun de l’autorité parentale dans le divorce, puis pour l’enfant naturel, et le terme de garde a été supprimé pour être remplacé par la notion de résidence habituelle.

La loi du 4 mars 2002 a institué la coparentalité et la mise en place d’une résidence alternée, qui avait commencé à apparaître dans la pratique et la jurisprudence dans les années 1980.

En trente ans, on est passé du patriarcat, à la peur du matriarcat pour en arriver à la coparentalité.

C’est l’article 373-2-9 du Code civil, qui dispose :

« la résidence de l’enfant peut être fixée   en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux . A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance  dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ».

Déjà, en 2002, le juge pouvait ordonner une résidence alternée en cas de désaccord des parents, comme si la résidence alternée était le remède miracle du conflit parental, et comme si le juge avait peur de trancher entre les père  et mère en évitant de laisser l’enfant au cœur du conflit.

Prospectives, l’avenir….

Dans la nuit du 17 au 18 septembre 2013, les sénateurs ont  adopté sous couvert d’un texte pour  l’égalité entre les femmes et les hommes  des dispositions portant atteinte aux intérêts des enfants en faisant notamment de la résidence alternée le système de résidence classique.

Désormais, il suffit de monter sur une grue pour être entendu. Pourtant les sénateurs devraient comprendre que les contrevérités ne deviennent pas vraies à force d’être répétées.

Des idéologues tentent d’imposer un système de résidence voulu par une minorité de personnes. L’intérêt de l’enfant a bon dos.

Ce projet de loi rend la résidence alternée prioritaire à défaut d’accord en cas d’autorité parentale conjointe.

Dans ce cas, le juge entend le parent non favorable à la résidence alternée, la préférence étant donnée à la résidence alternée. La décision de rejet de ce mode de résidence devant être dument exposée et motivée (nouvel article 373-2-9 du code civil).

Ce texte pose le postulat que la résidence alternée est le meilleur  système pour tous les enfants sans tenir compte de leur intérêt réel et de toutes les études scientifiques réalisées,  au nom de cette sacro sainte égalité entre les hommes et les femmes.

Mais nous ne sommes pas tous identiques, nous sommes différents et notre rôle est différent. En voulant éliminer toutes les différences et notamment de sexe et de génération, on aboutit à une démarche discriminante.

La tolérance, c’est le contraire du racisme, c’est l’acceptation des différences. Dans notre société, on veut de la parité partout  sauf paradoxalement pour être parents.

Publiée le 18 mai 2013, la cinquième édition du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux  de l'Association Américaine de Psychiatrie (APA), communément intitulée DSM-5 a refusé d’intégrer le syndrome d’aliénation parentale.

Les sénateurs, « bien connus pour avoir tous une formation scientifique » ont crée un nouveau délit :

« le fait, par tout ascendant, d’entraver l’exercice  de l’autorité parentale par des agissements répétés ou des manipulations diverses ayant pour objet la dégradation voire la rupture du lien familial est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000   euros d’amende ».

Cet article L 227-2 du code pénal alinéa trois est déloyal .

Cet alinéa supplémentaire viendrait compléter l’article L227-2 qui est relatif au délaissement d’un mineur de quinze ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente de celui-ci et qui est puni de 20 ans de réclusion criminelle ».

a)   aucun rapport entre ce crime et un désaccord sur l’autorité parentale

b)   la dégradation, voire la rupture du lien familial entre un enfant et un des ses parents n’est pas la plupart du temps la faute de l’autre parent. De multiples raisons peuvent exister et notamment le désintérêt ou l’inaptitude éducative du parent en question.

A chacun de s’affirmer dans le rôle qui est le sien, c’est à dire à sa place.

Notre société fonctionne comme si il ne pouvait pas y avoir de mauvais parent (père). Avant, la mère était idéalisée, maintenant, c’est le père, de grâce ne vieillissons pas tous comme des vieux petits enfants bercés d’illusions.

Pour terminer, il est sans doute plus âpre pour un juge de prendre parti pour un des deux parents que de demander à l’enfant de supporter l’insupportable, c’est à dire de le sacrifier.

Mais dans une société démocratique comme la notre, on ne sacrifie pas les enfants.

Au contraire, dans l’intérêt supérieur de l’enfant rappelé par la convention internationale des droits de l’enfant du 26 février 1990 d’applicabilité directe en France, il conviendrait que les juges, les avocats, et les experts et nos parlementaires intervenant dans cette matière se forment,  et s’interrogent pour ne plus manquer de respect à l’enfant. De grâce, Mesdames, Messieurs les Députés ne suivez pas le mauvais exemple des Sénateurs !

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1 Publié par Visiteur
05/12/2013 20:18

Je n'ai qu'une chose a dire cet article orienté est un torchon !

2 Publié par Visiteur
06/12/2013 09:54

Si "avoir besoin de ses DEUX parents" signifiait les avoir en temps égal, il faudrait imposer la séparation dès la naissance de tout enfant ! Car en effet, cette égalité de temps auprès de l'enfant, n'existe jamais durant la vie commune : qu'elles travaillent ou non, "nouveaux pères" ou pas, ce sont toujours les mères qui assument essentiellement la prise en charge des enfants( Politique sociales et familiales, 2011; Centre d’Analyse Stratégique, n° 294 (octobre 2012), « Désunion et paternité. » Et on n'a jamais vu de pères s'en plaindre et monter sur des grues .....
Comme l'affirme le professeur B. Golse, le jour où les adultes, parents, ou magistrats, auront une réflexion moins adulto-centrée sur la question, l'intérêt des enfants sera alors préservé :

http://www.lenfantdabord.org/wp-content/uploads/2012/01/RA-GOLSE-AJ-FAMILLE.pdf

D'autant que les études internationales montrent les méfaits de la résidence alternée sur les enfants :

http://www.lenfantdabord.org/lenfant-dabord/avis-de-specialiste/

et que tous les pays qui nous ont précédé dans cette voie reviennent en arrière au fil du temps:

http://www.lenfantdabord.org/lenfant-dabord/garde-alternee-a-l-etranger/

3 Publié par Visiteur
07/12/2013 23:27

c'est bien malheureux de prendre position sur un tel sujet.
bien souvent des pères compétents et aimants sont écartés de leurs enfants par les positions excessives d'une femme. Cet amendement qui laisse une chance à eux même et à leurs enfants de vivre une vraie relation père enfant parfois même plus riche est une réelle bouée de sauvetage. Ensuite les mauvais pères qui cherchent la RA simplement pour ne pas payer de pension ou harceler leur femme seront vite démasqués et le juge pourra les retoquer.

Bien dommage Madame que vous vous engagiez sur la tribune du net l'avenir de milliers d'enfants

4 Publié par Visiteur
09/12/2013 12:23

Comme c'est malheur d'arriver à ce jeu manichéen, des hommes contre des femmes. Alors je vous propose de réécrire la constitution française qui dans son préambule dit:
"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.


En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

ARTICLE PREMIER.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales."

Et d'en faire en une république d'amazones.

Françoise Dolto reconnue comme étant une grande pédopsychiatre, c'est elle bien occupée de ses propres enfants?

De plus, je vous conseille également de faire changer la loi en cas de veuvage, si la femme vient malheureusement à décéder avant son époux, de faire placer tout de suite les enfants chez quelqu'un de sexe féminin.

5 Publié par Visiteur
10/12/2013 16:54

Ce qui est "malheureux" mais symptomatique, JM75,est de considérer qu'un enfant est un bien indivis, un "objet" qui doit être partagé équitablement avec les meubles et le reste au nom de l'égalité des sexes !
Un enfant est un être humain à part entière qui n'est pas la propriété de ses parents, et qui a des besoins spécifiques qui évoluent avec son âge.
Vous parlez des veufs ? mais les veufs avec des enfants en bas âge ne fournissent pas les soins eux-mêmes mais les confient à un substitut maternel( nouvelle compagne ou grand-mère paternelle) ! Il en va de même pour la grande majorité des pères qui obtiennent la résidence alternée pour leur jeune enfant !
Je vous rappelle par ailleurs que tous les pays qui nous ont précédé dans cette voie reviennent en arrière au fil du temps, le Danemark ayant d'ailleurs légiféré l'année dernière pour que le 50/50 ne puisse plus être imposé

6 Publié par Visiteur
31/12/2013 05:23

Oui vous avez raison Mme Phelip, un enfant n'est ni un bien indiv, et j'ajoute encore moins une monnaie d'échange au chantage affectif et autre.

Mais d'où tenez vous vos informations sur la substitution systématique de la mère décédée par une personne de sexe féminin.

Messieurs à l'avenir réfléchissez avant de faire des enfants et préférer une vasectomie fasse à notre incapacité à assumer notre rôle de père

7 Publié par Visiteur
24/01/2014 09:51

A ma grande surprise, les plus conservateur en la matière sont les avocats eux-même. Quel bénéfice à ce que surtout rien ne change pour cette profession ?

8 Publié par Visiteur
04/05/2014 07:52

Pensez au systeme economique et judiciaire qui s est progressivement mis en place
Des juges aux affaires familiales a 90% des femmes (moy age 58 ans?)
De presidents de cour d appel a 90% des femmes
Des avocats specialistes a 90% des femmes
Des decisions favorables aux femmes a 90%
Des enqueteurs sociaux a 90% des femmes
Des travailleurs sociaux a 90% des femmes
90 le tour de poitrine ideal pour le pere?
Les femmes entretiennent un systeme fermé qui ne veut pas evoluer avec la montee des divorces separations des generations avec des papas qui s occupent de leur progeniture !
Lastuce c est d accuser les hommes de tous les defauts .90 % de chances d aboutir. Il faudra undrame pour que les senateurs et deputes prennent la mesure de l impact sur ces enfants

9 Publié par Visiteur
25/06/2015 16:47

La résidence alterné n'existe que pour palliée les baisses de salaires et les pensions impayées. Parallèlement 49% des alcooliques anonymes sont des femmes. Un enfants hérité de plus de 60% du capital génétique de la mère, on ne peux que les blâmées de vouloir des enfants a tout prix. Et doit payer l'ardoise devant un jaf ? L'homme qui a épousé cette femme. Vous rechercher un cas de jurisprudence d'une femme qui est comme ça, qui a battu son conjoint, le trompait en public, s'est emparer des aides, a eu un divorce en consentement mutuel forcer, si ça existe, et continue de le persécuter de créer sa pauvreté grâce a la résidence alternée jusqu a se qu il la laisse tomber et qu il soit lui redevable d'une pension alimentaire. Ça vous intéresse ? N'hésitez pas contacter moi !
Aucune garantie que ça marche pour les hommes !!

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