Logo Légavox
Administration Forum juridique Créez votre blog
  • Accueil
  • Publications
    • violences faites aux femmes.
    • Positionnement des femmes à égalité avec les hommes.
    • Procédure pour violences
    • Viol, agression sexuelle
    • résidence alternée, résidence principale, droit de visite et d'hebergement autorité parentale
    • Droits de l'enfant
    • Enlèvement illicite d'enfnat et compétence territoriale
    • Lieux de privation de liberté des mineurs auteurs
  • Présentation
  • Contact
  • Administration
  • Forum juridique
  • Créez votre blog

Catherine Perelmutter

Bienvenue sur le blog de Catherine Perelmutter

Publications
violences faites aux femmes.
Positionnement des femmes à égalité avec les hommes.
Procédure pour violences
Viol, agression sexuelle
résidence alternée, résidence principale, droit de visite et d'hebergement autorité parentale
Droits de l'enfant
Enlèvement illicite d'enfnat et compétence territoriale
Lieux de privation de liberté des mineurs auteurs
Présentation Contact
Accueil
2015

2015

l'audition d'un enfant est de droit

Publié le 30/03/15 Vu 2 227 fois 0 Par Catherine Perelmutter
l'audition d'un enfant est de droit

Les conditions de refus d'audition d'un mineur en justice sont strictement encadrées par la loi.

Lire la suite
PAGE
1
A propos de l'auteur
Blog de Catherine Perelmutter

Bienvenue sur le blog de Catherine Perelmutter

Thèmes de publications
  • violences faites aux femmes. (1)
  • Positionnement des femmes à égalité avec les hommes. (1)
  • Procédure pour violences (1)
  • Viol, agression sexuelle (1)
  • résidence alternée, résidence principale, droit de visite et d'hebergement autorité parentale (1)
  • Droits de l'enfant (1)
  • Enlèvement illicite d'enfnat et compétence territoriale (1)
  • Lieux de privation de liberté des mineurs auteurs (1)
  • Articles les plus lus
Types de publications
  • Fiche pratique (3)
  • Actualité législative (2)
  • Jurisprudence (1)
  • Commentaire d'arrêt (1)
Dates de publications
  • Année 2019 (1)
  • Année 2018 (1)
  • Année 2015 (1)
  • Année 2014 (6)
  • Année 2013 (4)
Commentaires récents
  • Par mids le 17/07/2017 à 15:09

    bonjours j ai un dossier bloqué au civil qui a fait 4renvoie car la partie ...

  • Par Frip le 16/03/2017 à 10:05

    Madame, pourriez vous m'éclairer sur ma compréhension de ces informations. Ayant été victime ...

  • Par avocaton le 01/12/2015 à 12:04

    Je ne comprends pas ce délai de 3 ans , à partir des faits, délai bien ...

Flux RSS : Abonnez-vous
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles

Apple store

Play store

Facebook

Twitter

Logo Légavox
Mentions légales
CGU
Politique de confidentialité
Android
Iphone
Facebook
Twitter
Copyright 2026 Légavox.fr - Tous droits réservés
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG