Cet arrêt rappelle que le juge est tenu de constater l’acquisition de la clause, quelle que soit la gravité du manquement.
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Lire la suiteCet arrêt juge que le bailleur n'est pas responsable du vol dont le locataire a été victime.
Lire la suiteLes juges peuvent tenir compte d'éléments postérieurs au congé dès lors qu'ils sont de nature à établir la volonté de reprise et le caractère réel et sérieux de l'intention du bailleur.
Lire la suiteLe régime juridique des climatiseurs extérieurs au regard du droit de l'urbanisme
Lire la suiteJe suis avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public.