Cet arrêt rappelle que le juge est tenu de constater l’acquisition de la clause, quelle que soit la gravité du manquement.
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Si les cyprès meurent, la servitude les autorisant disparaît-elle ?
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La mérule est un fléau qui peut remettre en cause une vente immobilière ou obliger le vendeur à régler des sommes importantes à titre de dommages et intérêts pour la remise en état de l'immeuble vendu.
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Cet arrêt juge que le bailleur n'est pas responsable du vol dont le locataire a été victime.
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Les juges peuvent tenir compte d'éléments postérieurs au congé dès lors qu'ils sont de nature à établir la volonté de reprise et le caractère réel et sérieux de l'intention du bailleur.
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Le régime juridique des climatiseurs extérieurs au regard du droit de l'urbanisme
Lire la suiteJe suis avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public.