démembrement

Publié le 19/01/15 Vu 2 392 fois 0 Par christophe ducellier
CESSION D'USUFRUIT TEMPORAIRE : EXTRAIT DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL n° 2012-661 du 29

Ci- dessous le texte de la décision du conseil constitutionnel concernant les cession à titre onéreux d'usufruits temporaires

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Publié le 12/01/15 Vu 2 027 fois 0 Par christophe ducellier
Démembrement de propriété : il y a encore de beaux jours

La réponse Lambert n'a en rien mis fin à l'intérêt du démembrement à vocation économique

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A propos de l'auteur
Blog de christophe ducellier

Christophe DUCELLIER est avocat, spécialisé en Droit Fiscal et en Droit des Sociétés

Associé de :

DUCELLIER-AVOCATS

6 rue Colbert - 80000 AMIENS

Tél. 03.22.92.43.00

c.ducellier@ducellier-avocats.com

Pour en savoir plus sur le cabinet : www.ducellier-avocats.fr

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