Exonération de taxes foncières en cas de transformation de bureaux en logement

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La transformation de bureaux en logements ouvrirait droit à une exonération temporaire de taxe foncière Les députés ont adopté en commission des finances un amendement de plusieurs députés visant à instituer un dispositif fiscal incitatif pour les propriétaires qui convertissent en logements des biens bâtis affectés à un usage de bureau.

Exonération de taxes foncières en cas de transformation de bureaux en logement

Face à la pénurie actuelle de logements et à l’augmentation du parc de bureaux vacants ou obsolètes, il convient selon  l’amendement « d’inciter, lorsque cela est possible, à la conversion de ces bureaux en logements. Or, les coûts liés aux travaux de transformation peuvent être très élevés et dissuader les conversions d’usage. Ainsi, le coût d’une telle transformation peut être significativement plus élevé que la construction d’un immeuble neuf ».

L'exonération de taxe foncière aurait une durée de 5 ans.

http://www.centre-national-d-informations-juridiques-et-fiscales.fr/

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