Publié le 06/11/15 Vu 548 fois 0 Par cnij
Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à l’ISF seront inéligibles aux A

Les députés ont, lors de l’examen des crédits relatif à l’égalité des territoires et logement de la seconde partie du PLF2016, adopté un amendement après l’article 55 de M. Puponni visant à rendre inéligible aux APL, les particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents lorsque ces derniers sont assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune.

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Publié le 06/11/15 Vu 545 fois 0 Par cnij
Exonération de taxes foncières en cas de transformation de bureaux en logement

La transformation de bureaux en logements ouvrirait droit à une exonération temporaire de taxe foncière Les députés ont adopté en commission des finances un amendement de plusieurs députés visant à instituer un dispositif fiscal incitatif pour les propriétaires qui convertissent en logements des biens bâtis affectés à un usage de bureau.

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Publié le 05/11/15 Vu 810 fois 0 Par cnij
Les plus-values exonérées peuvent limiter les effets du plafonnement d'isf

Impact des plus-values sur l'ISF

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