Fiche pratique

Publié le 26/12/25 Vu 143 fois 0 Par Fraude documentaire.
Modification frauduleuse de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie.

Le droit français permet la modification du bénéficiaire d’une assurance-vie par simple courrier adressé à l’assureur. Une pratique très répandue, mais souvent frauduleuse, aux conséquences lourdes.

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Publié le 08/11/25 Vu 841 fois 0 Par Fraude documentaire.
Procédure de licenciement et faux documents. Enjeux en droit du travail et répression pénale.

La falsification de documents dans le cadre d’une relation de travail constitue une double violation : tout d’abord, la mise en cause de la légalité d’un licenciement, mais elle peut aussi constituer un délit de faux et usage de faux.

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Publié le 23/09/25 Vu 641 fois 0 Par Fraude documentaire.
Contestation d’un faux testament olographe.

Certains héritiers, peu scrupuleux, n’hésitent pas à fabriquer des testaments olographes de toutes pièces, dans le but d’être plus favorisés au moment du partage. Comment contester de telles pratiques pour faire annuler un faux testament ?

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Publié le 03/04/25 Vu 1 133 fois 0 Par Fraude documentaire.
Arnaque aux panneaux photovoltaïques.

Certains fournisseurs de panneaux photovoltaïques, peu scrupuleux, n’hésitent pas à arnaquer des clients confiants ou peu regardants. Ces pratiques mènent souvent au surendettement du client. Comment se défendre ?

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