Le Conseil de sécurité condamne l’emploi d’armes chimiques en Syrie : Résolution 2118

Publié le Modifié le 16/02/2018 Par DEMIR ABDULLAH Vu 944 fois 0

Rappel de la résolution 2118 concernant la condamnation de l'emploi d'armes chimiques.

Le Conseil de sécurité condamne l’emploi d’armes chimiques en Syrie : Résolution 2118

Par in parem non habet imperium. Aucun Etat ne possède de souveraineté sur un autre Etat. Cet adage résume parfaitement la situation en droit international et montre à quel point il est délicat de résoudre un conflit entre deux ou plusieurs Etats. 

La résolution 2118 est adoptée par le Conseil de sécurité en 2013 suite à la découverte des traces d'utilisation d'armes chimiques en Syrie. Il est évident que la question est très problématique car les Etats-Unis ou encore le Royaume-Uni souhaitaient intervenir militairement avec l'autorisation de l'ONU. Or, le droit de veto de la Russie a éliminé cette solution. Néanmoins il fallait arriver à  un accord rapidement car pendant ce temps le conflit continuait et des personnes perdaient la vie. Finalement une résolution a été adoptée afin d'interdire et de supprimer l'utilisation des armes chimiques. Une résolution éventuellement critiquable mais importante tout de même car cela constitue un pas de géant pour aboutir à une solution finale. Elle montre que les superpuissances sont capables de se mettre d'accord.

Par l'intermédiaire de cette résolution 2118, nous pouvons examiner comment a été géré délicatement le problème de l'utilisation des armes chimiques en Syrie. Sachant que l'utilisation des armes chimiques est prohibée, il existe des moyens pour un règlement pacifiques des conflits. 

I) Prohibition de l'utilisation des armes chimiques

La Syrie a adhéré en 1968 au Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyen bactériologiques. Une convention n'est obligatoire seulement pour les Etats signataires et la Syrie en adhérent à ce protocole, s'est contraint à ne pas utiliser des armes bactériologiques. En l'espèce, l'emploi d'armes chimiques est une menace contre la paix et la sécurité internationale puis constitue une violation grave du droit international.

A) Menace contre la paix et la sécurité internationale

Toute sorte de menace contre la paix et la sécurité internationale est prohibée en droit international, notamment l'utilisation d'armes chimiques comme le précise la résolution 2118 dans son paragraphe 2. Ici la question est délicate car selon plusieurs rapports, l'utilisation d'armes chimiques à 5 reprises a été prouvée. Grâce à des tests balistiques, ces rapports précisaient même les trajectoires exactes de ces armes chimiques. Par ailleurs, le Royaume-Uni avait affirmé avoir des preuves "physiologiques" de l'utilisation du gaz sarin en Syrie. La question qui se pose est de savoir comment résoudre ce conflit en respectant le droit international car il est interdit de toucher à la souveraineté de l'Etat. Cela pourrait être considéré comme une ingérence dans les affaires interieures de la Syrie. A condition que le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix ou d'une rupture de la paix (article 39 de la Charte). Cette prohibition de l'utilisation des armes chimiques avait déjà été sujet d'actualité en 1991 (guerre du Golfe 1991), avec l'utilisation de cet arsenal de la part de Saddam Hussein contre la minorité Kurde d'Irak. C'était la fin de la guerre froide et le chapitre VII pouvait fonctionner à plein régime. L'ONU a réagit après avoir été paralysée de 1951 à 1989 par les droits de veto des Etats-Unis et de l'URSS. Cette intervention aboutira non seulement à la fin du conflit mais également à la formation d'une région autonome kurde. Un plan contraignant Saddam Hussein à détruire ses armes chimiques sera formé. L'utilisation des armes chimiques constitue une menace contre la paix et la sécurité internationale mais est aussi une violation grave du droit international.

B) Violation grave du droit international

La Mission d'enquête des Nations-Unies avait précisé dans son rapport de 2013 que l'emploi d'armes chimiques constitue une violation grave du droit international. Cette précision est reprise par la résolution 2118. Le droit international est là pour préserver la paix et permettre aux Etats de cohabiter en toute sécurité. L'intervention d'un autre Etat à des manifestations qui se déroulent sur le territoire d'un deuxième Etat ou bien de venir en aide à des rebelles est en principe prohibé en droit international. Or si l'attitude adopté par cet Etat provoque la fuite de ses résidents qui vont se réfugier au près des Etats voisins, alors l'intervention n'est pas considérée comme une ingérence. D’une part, le principe de l’interdiction du recours à la force ne saurait priver les Etats de leur droit essentiel de se défendre. Adopté notamment sous la pression des Etats sud-américains, l’article 51 de la Charte des Nations Unies reconnaît aux Etats un droit naturel de légitime défense. D’autre part, la Charte des Nations Unies permet au Conseil de sécurité de décider de mesures coercitives en cas de constatation de menaces d’atteinte ou de rupture à la paix ou d’agression. La pratique a admis depuis qu’il puisse déléguer ce pouvoir de contrainte qui lui a été attribué. Il en résulte que l’article 2 § 4 impose aux Etats une interdiction générale de recourir à la force armée dans les relations internationales qui ne peut être levée qu’à condition qu’un Etat puisse montrer que son action s’inscrit dans le cadre de l’une ou l’autre des deux dérogations précitées. En l'espèce, le conflit en Syrie a causé des morts et des millions de déplacés vers divers Etats. Il y a clairement violation du droit à la vie de ces personnes, qui est un droit absolu, fondamental. 

II) Mesures nécessaires pour un règlement pacifique

L'article 2 § 4 de la Charte émane le principe du non-recours à l'utilisation de la force armée qui pourra porter atteinte à l'intégrité territoriale d'un Etat ou à son indépendance. En vertu de ce principe et d'une opposition des deux superpuissances, un accord pour une solution pacifique devait être trouvé. Elle a été trouvée. La solution consiste en un démentèlement progressif de ces armes chimiques. En cas de non-respect, la résolution déclare adopter des sanctions en vertu du chapitre VII de la Charte.

A) Le démentèlement des armes chimiques

La résolution 2118, n’étant pas inscrite sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a offert une porte de sortie aux États-Unis, mais aussi à la Russie. D’une part, le président russe, Vladimir Poutine, a semblé apporter une solution concrète à la crise, tout en évitant une intervention militaire commandée par les États-Unis. D’autre part, le président américain, Barack Obama, est devenu le précurseur d’une sortie de crise et ce, sans avoir recours à ses soldats. L'enjeu était énorme car l'ONU était bloquée à cause des vetos de la Russie et de la Chine. Par conséquent une intervention militaire n'était pas envisageable. La résolution précise dès le départ son attachement à la souveraineté de la Syrie, donc l'intervention militaire est d'ores et déjà écartée. Or, malgré la preuve de l'utilisation des armes chimiques et de sa contribution à la violation grave du droit international, l'ONU et l'OTAN aurait pu intervenir comme auparavant (Irak, Kosovo). La solution de démentèlement des armes chimiques est tout de même une solution satisfaisante. La Syrie avait évité alors le pire et avait gagné du temps. De plus, elle constituait un espoir pour un aboutissement, un espoir pour arriver enfin à une paix permanente. Il convient de préciser que même si le délai a été prorogé, le démentèlement était arrivé à sa fin qu'en 2014. C'était considéré comme une bonne chose. Une équipe avancée de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) devait débarquer à Damas avec pour mission d'identifier sa marge de manœuvre et les moyens à déployer sur place pour permettre une destruction des armes. En cas de non-respect, l'ONU menace d'utiliser l'intervention militaire en vertu du chapitre VII.

B) Les éventuelles sanctions en cas de non-respect de ces mesures

La résolution précise que toutes les parties doivent se soumettre à cette solution. La résolution 2118 ne fait pas de distinction pour chercher un coupable. Certes le démentèlement a été imposé au gouvernement de Bachar mais la prohibition est imposée également aux opposants afin de satisfaire les Etats-Unis et la Russie. Aucune des parties ne doit ni employer, ni stocker, et la collaboration est imposée à tout le monde également. Le chapitre VII concerne les mesures nécessaires pour la sécurité collective, notamment une intervention militaire, une intervention des casques bleus. Toutefois, avant d’être appliquées, ces dernières nécessiteront une deuxième résolution votée par le Conseil de sécurité. Le veto de la Russie pourra donc être utilisé comme il le fut jusqu’au vote du 27 septembre 2013. En ce sens, la résolution 2118 reste un succès pour Moscou et dans une moindre mesure pour Téhéran et Pékin.

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