La Crimée et le droit international

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La péninsule de Crimée, connue sous le nom de Tauric Chersonese (la péninsule taurique) à l'Antiquité, qui porte aujourd'hui le nom de la capitale du pays de la Horde d’Or, « Qirim » est encore une fois un sujet à débat. L'histoire connue de la région démarre à partir du Vème siècle avant J-C. Il est indiqué que les premières tribus établies dans la région sont des colonies grecques. La région a été exposée à un grand nombre d’invasion notamment par les Grecs, les Romains, les Goths, les Huns, les Bulgares, les Kipchaks, les Cosaques, les Vénitiens et les Génois tout au long de la période médiévale (entre le Vème et le XVème siècle).

La Crimée et le droit international

Le rapprochement des tribus turques avec cette péninsule a démarré entre 1237 et 1240 suite aux attaques des mongoles. La Crimée faisait partie du pays de la Horde d’Or établi par Batuhan en 1242 et fut placée sous la domination de Timur en 1399. En 1441, Haji Giray, petit-fils de Cengiz Khan récupère la région. Par conséquent passe sous le contrôle du Khanat de Crimée.

La Crimée, une péninsule de la mer Noire, est connue comme l’endroit où les Turcs ou les Tatars de Kazan vivaient dans l'histoire. La capitale du khanat de Kazan était ici. Leur langue était le turc Kipchak. Avec la montée de l'État Ottoman sur la scène de l'histoire, la région fut administrée par l’Empire en 1471. La Crimée sera alors gouvernée par un Khan.

Sous la domination ottomane, les Tatars de Crimée possédaient une large autonomie et continuèrent à organiser des attaques sur le territoire ukrainien durant cette période. Cependant, avec le traité de Küçük Kaynarca en 1774, les Khanats de Crimée sont passées sous domination russe. Plus tard, en 1783, la Crimée fut annexée par la Russie de Catherine II. Avec l’arrivé au pouvoir du régime bolchevik en Russie et la création de l'URSS en 1921, la Crimée devint une république autonome au sein de l'URSS sous le nom de « République Socialiste Soviétique Autonome de Crimée » (RSSA). Cependant, sous la direction de Staline dans les années 1930, la plupart des Turcs et des Grecs de la région ont été envoyés en exil, un grand nombre de Russes ont été placés en Crimée et la structure démographique de la région a été dans une grande mesure bouleversée. En 1945, Staline ayant accusé les Tatars de Crimée d'avoir collaborés avec l'occupant allemand durant la Seconde guerre mondiale, fait supprimé ce statut d'autonomie, et l'ancienne RSSA elle alors est transformée en un simple oblast (unité administrative) de Crimée toujours au sein de la République socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR). Un total de 220 000 Tatars (ou 400 000 selon d’autres sources) ont été déportés vers la Sibérie ou encore Ouzbékistan et près de la moitié des déportés sont morts en cours de la migration. Les Arméniens, les Bulgares et les Grecs de la région ont été déportés vers l’Asie centrale.

Le rattachement de la Crimée à l’Ukraine avait été décidé à l’époque soviétique, en 1954, par le dirigeant Nikita Khrouchtchev. Par ce geste, ce dernier entendait célébrer le 300ème anniversaire de l’union entre l’Ukraine et la Russie tsariste, à une époque où personne n’envisageait l’indépendance ukrainienne. L’exil effectué par Staline a été stoppé en 1956.

A la chute de l’URSS en 1991, l’Ukraine, proclamant son indépendance en août, un référendum fut organisé en décembre dans tout le pays, Crimée compris, sur l’indépendance du pays. A l’époque, le référendum n’était pas considéré comme illégitime, même si le taux d’abstentions fut élevé (60%), mais 54 % des habitants, russes et non russes de Crimée, se prononcèrent pour l’indépendance de l’Ukraine et 46 % contre. Le pourcentage atteignit même 58 % à Sébastopol, base de la marine russe. Le 26 février 1992, le Parlement de Crimée rebaptisa la République socialiste soviétique autonome de Crimée en République de Crimée. Toutefois, c’est en mai de la même année que se produisirent les événements les plus importants pour la péninsule. Le 5 mai, les députés du Parlement de Crimée proclamèrent en effet la souveraineté de fait de la Crimée en annonçant l’autonomie étatique de la péninsule.

Le 5 mai 1992, la République de Crimée fraîchement indépendante s'était dotée d'une Constitution. Conformément à l'article 1, la dite République était un Etat autonome et l'abolition de cette constitution était possible exclusivement par la décision du Parlement de Crimée. Un nouveau référendum avait été organisé le 27 mars 1994, portant sur trois questions : l'élargissement de l'autonomie de la République de Crimée, la possibilité de la double nationalité pour les habitants de la Crimée (russe et ukrainienne) et l'élargissement des pouvoirs du Président de Crimée. Les trois mesures furent adoptées à la suite d'un « oui » majoritaire pour chacune des trois questions.

Les années suivantes ont été marquées par la montée des tensions sur la question de la Crimée. La confrontation s'est terminée par la signature à Kiev, le 31 mai 1997, du Traité d'amitié, de coopération et de partenariat entre la Russie et l'Ukraine, lors de la première visite officielle du président russe, Boris Eltsine, en Ukraine. Egalement, les deux parties ont signé une déclaration commune concernant la flotte de la mer Noire. La base navale de la marine russe restait alors à Sébastopol. Les accords sont rentrés en vigueur le 6 juillet 1999.

Après les développements turbulents concernant le statut juridique de la Crimée pendant la période de dissolution de l'URSS, la Crimée devint à nouveau une partie de l'Ukraine, mais cela ne signifiait pas que les revendications de la Russie sur la Crimée avaient pris fin.

La stabilité n’a pas duré très longtemps. Le président de l’Ukraine de l’époque Viktor Iouchtchenko, avait annoncé en 2008 qu’il voulait prendre des mesures législatives afin d’interdire aux citoyens ukrainiens de posséder une autre nationalité. La question avait surgi après la guerre d’août 2008 entre la Russie et la Géorgie. Kiev avait alors accusé la Russie de délivrer des passeports russes aux habitants de la Crimée afin d’arracher cette presqu’île à l’Ukraine, en suivant l’exemple de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud.

        Mis à part les événements en Crimée, l'Ukraine a été déjà politiquement divisée en deux lors des années de la dissolution de l'URSS. Cette distinction était culturelle mais aussi linguistique. D'une manière générale, la partie Est de l’Ukraine est russophone et pro-russe alors qu’à l’Ouest ils parlent plus ukrainien et sont pro-occidentaux. Par conséquent, le président ukrainien de 2013 a suspendu l’accord d’association avec l’Union européenne. Le renversement du pouvoir pro-russe à Kiev le 22 février 2014 a mis en danger tous les projets des dirigeants russes concernant l'Ukraine. L'absence de stabilité politique en Ukraine a formé les conditions à une éventuelle invasion de la Crimée. Après de longues et intenses manifestations en Ukraine, le Président Ianoukovitch a dû quitter le pays. Les troupes russes sont entrées en Crimée sous le nom de « forces locales » et ont assiégé le Parlement ainsi que certaines régions importantes.

Le jeudi 6 mars 2014, le Parlement proposa alors en référendum le rattachement pur et simple à la Russie, ou un retour au statut d'autonomie élargie de la Crimée au sein de l'Ukraine défini par la Constitution régionale de 1992. Les Ukrainiens de Crimée ont voté le 16 mars 2014 pour le rattachement de la péninsule à la Russie au terme d'un scrutin controversé entre la Russie et les Occidentaux. 96,6 % des votants se sont prononcés pour le rattachement de la Crimée à la Russie. Le 17 mars, le Conseil de Crimée a officiellement proclamé son indépendance vis-à-vis de l'Ukraine et a demandé à rejoindre la Russie. Le lendemain Vladimir Poutine a signé avec les nouveaux dirigeants pro-russes de Crimée un accord, avec effet immédiat, sur le rattachement de la péninsule à Moscou.

          Néanmoins Les Etats-Unis « rejettent » le référendum qui s'est déroulé dimanche en Crimée pour son rattachement à la Russie, un scrutin « contraire à la Constitution ukrainienne » organisé « sous des menaces de violences » de la part de la Russie, selon la Maison Blanche.

  En tant que président de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Didier Burkhalter a estimé que le référendum en Crimée était « illégal » et que les conditions pour une mission d'observation du référendum n'étaient pas remplies. Uniquement le FN avait eu un observateur. De plus l'Assemblée générale de l'ONU avait adopté une résolution non contraignante qui dénonçait ce référendum en Crimée et le rattachement de cette péninsule à la Russie.

Légalité de l'annexion de la Crimée

Au regard des événements résumés, il convient de s’intéresser sur la légalité de l’annexion de la Crimée.

Le sujet peut être analysé sur plusieurs points. La question du droit à l’État mérite une attention. La Crimée peut-elle devenir État ?

Autres questions qui peuvent enrichir le débat est d’examiner l’emploi de la force et le respect de l’intégrité territoriale.

Malgré les divergences, il semble que cette annexion est légale et légitime, car l'annexion de la Crimée par la Russie s’est effectuée à travers un référendum auquel le peuple de Crimée a participé. En conséquence, sur la base du référendum, nous pouvons faire valoir que cette annexion était un accord conforme aux principes pertinents de droit, en particulier, de droit international.

Or, il est intéressant de se demander si le référendum est-il juridiquement une base raisonnable ou suffisante pour garantir la légalité de cette annexion.

L'existence d'un droit au sein de l'ordre juridique et les conditions dans lesquelles et par qui ce droit peut être utilisé sont des choses séparées. Sans aucun doute, le droit à l'autodétermination et l'utilisation de ce droit par référendum est un droit qui existe. Cependant, il est légalement déterminé la façon dont ce droit est reconnu et comment il peut être utilisé.

Même s'il n'y a pas de droit à l'autodétermination, est-ce que le peuple de Crimée a-t-il le droit de déterminer son statut juridique par voie de référendum ou par d'autres moyens, en vertu de sa propre législation ou de la législation ukrainienne ?

L'annexion de la Crimée à la Russie à travers un référendum a été considérée comme un développement sérieux en termes de lutte pour l'influence entre les Etats-Unis, l'UE et la Russie. A l’instar de la vie civile, les manquements aux obligations souscrites volontairement, provoquent pour les relations entre États de graves situations.

En l'occurrence, la volte-face des diplomaties d’État quant à la valeur des engagements internationaux peut entrainer des conséquences directes sur plusieurs domaines et pour plusieurs cas difficiles qui occupent la communauté internationale.

Concernant l'Ukraine, ils étaient garantis par tous les membres permanents du Conseil de Sécurité et confortés par des traités bilatéraux engageant les voisins. L’attitude de la Russie peut provoquer la relance d’armement. Les États voisins, ou en tout cas ceux qui en ont les moyens risque de s’armer afin de protéger son intégrité. Non seulement le respect des normes juridiques est menacé mais la sécurité internationale est également menacée.

Le droit de la guerre se trouve affecté par l'usage de « la guerre hybride », celle qui utilise des militaires dissimulant leurs uniformes ou des mercenaires. La récente intervention de la Russie en Ukraine a suscité de nombreux débats sur le recours à la guerre hybride et son efficacité. Il s’agit d’un type de guerre généralement présenté comme alliant guerre conventionnelle et non conventionnelle par exemple.

Ce droit avait énormément évolué depuis le XXème siècle. L’impact des conflits au niveau matériel et humanitaire avait diminué. Cet usage dissimulé de forces armées et de groupes irréguliers, remet en cause les progrès accomplis, notamment pour interdire certains comportements, protéger les prisonniers et les combattants, sans parler des populations civiles. L'ensemble de ce droit complexe risque d’être fragilisé par l’annexion de la Crimée.

Bibliographie

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http://www.axl.cefan.ulaval.ca/EtatsNsouverains/crimee.htm

http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/03/15/d-un-simple-decret-khrouchtchev-fit-don-de-la-crimee-a-l-ukraine_4383398_3214.html

https://www.lecourrierderussie.com/societe/2014/03/crimee-etat/

https://www.les-crises.fr/au-fait-pourquoi-les-tatars-de-crimee-ont-ils-ete-deportes/

https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0344-la-russie-l-ukraine-et-le-droit-international

https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0382-l-annexion-de-la-crimee-lecons-pour-la-securite-europeenne

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