Droit à la justice

Le blog de défense de ses droits et ceux des autres

Le e-learning : de plus en plus encadré juridiquement

Publié le 10/09/2020 Vu 317 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

La formation fait désormais partie intégrante de la vie professionnelle. Il est important de prouver que l’on sait évoluer, notamment pour obtenir une promotion ou pour changer de voie (et de vie).

La formation fait désormais partie intégrante de la vie professionnelle. Il est important de prouver que l

Le e-learning : de plus en plus encadré juridiquement

La formation fait désormais partie intégrante de la vie professionnelle. Il est important de prouver que l’on sait évoluer, notamment pour obtenir une promotion ou pour changer de voie (et de vie). Il existe différentes façons de se former. L’e-learning est une de ces méthodes. Mais en quoi cela consiste et que dit la loi ?

Qu’est-ce que l’e-learning et qui cela concerne-t-il ?

L’e-learning est une méthode d’apprentissage qui se fait par le biais de nouvelles technologies ; en l’occurrence internet.

Certaines formations en présentiel sont effectuées dans d’autres régions ou à des dates qui ne conviennent pas à la personne qui souhaitent les suivre. Alors qu’il fallait se résoudre à les oublier, avant internet, le fait de se former en e-learning est un vrai plus. Il est possible de se connecter quand on le souhaite, d’acheter quelquefois la formation pour pouvoir la réécouter aussi souvent que nécessaire.

Il existe des formations à distance dans de nombreux domaines, mais ce qui attire de plus en plus de personnes, c’est qu’il est aujourd’hui possible de suivre une formation e-learning pour devenir entrepreneur. Si la crise sanitaire a impacté les créations, depuis le mois de mai, ces dernières sont reparties à la hausse, avec plus de 75 200 nouvelles structures en juin !

Ces formations à distance permettent d’avoir des réponses à de nombreux questionnements que l’on ne trouve pas par ailleurs. Bien sûr, le choix du statut juridique, les conseils pour devenir entrepreneur à succès, mais aussi bénéficier du vécu de la personne qui les dispensent ; souvent entrepreneur, elle-même. Cette expérience peut être riche d’enseignement quand on veut avoir des certitudes quant à cette nouvelle voie à adopter.

L’e-learning présente de gros avantage en plus du fait que la formation puisse être suivie à distance. Il ne faut qu’un ordinateur et une connexion internet. Ce type de formation se décline en plusieurs formes.

Le MOOC (Massive Online Open Course) est le plus souvent gratuit et les apprenants (internautes) se voient remettre un certificat. Mais les sessions sont très longues et le contenu peut ne pas correspondre à des besoins spécifiques. Les Corportate Online Open Course (COOC) sont des formations le plus souvent intra entreprises. Enfin, les Small Private Online Courses (SPOC) correspondent plus à l’idée que l’on peut se faire d’un stage. La valeur ajoutée est souvent plus forte, en termes d’emploi ou de création d’entreprise.

L’e-learning et législation : quelles sont les nouveautés ?

Si la formation à distance est une opportunité formidable d’apprendre, comment juger, avant de l’avoir suivie de la crédibilité d’un formateur ou de la qualité de la formation ? Tout le monde peut s’improviser enseignant.

En réalité, non, et tant mieux pour l’internaute. L’e-learning, au même titre que l’enseignement traditionnel relève du Code du Travail. Il n’est donc pas possible de faire tout ce que l’on veut sur Internet et les formations en e-learning sont bien encadrées.

Un contrat doit être mis à disposition des internautes apprenants pour indiquer quels moyens pédagogiques vont être mis à leur disposition. Ce contrat doit stipuler si l’utilisation d’internet ou d’intranet (COOC) sera le support de formation. Toutes les directives de travail doivent être mentionnées, surtout si les e-élèves ont des travaux à rendre. La correction doit figurer au contrat.

Si la loi protège les internautes, elle se doit également de protéger l’enseignant qui dispense son savoir via Internet.

Le contenu ; qui est le corps de la formation ; étant une œuvre de l’esprit, selon les termes de la loi, peut faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur, ainsi que les bases de données utilisées, à condition que l’on puisse véritablement voir qu’elles sont originales et que l’on puisse aisément les attribuer à l’auteur.

 Il faut donc en amont que celui-ci prenne des dispositions, sans omettre le fait que ses formations peuvent être reprises dans d’autres pays que le sien. La cession de droit ou encore la traduction doivent être inscrites dans le contrat.

Même si l’auteur n’a pas vocation à être original dans ses propos mais qu’il dispense son savoir-faire, le droit d’auteur ne peut pas être appliqué. Par contre, sa formation peut être protégée au titre du droit à la concurrence. La pirater exposerait le copieur à une sanction légale.

 

Le e-learning est donc en plein développement, mais former en ligne ne signifie pas être exempt de toutes règles. Si vous souhaitez vous lancer dans ce mode de formation, il faudra donc bien encadrer vos cours.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


A propos de l'auteur
Blog de Droit à la justice

Bienvenue sur le blog de Droit à la justice

Rechercher
Commentaires récents
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles