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Le e-learning : de plus en plus encadré juridiquement

Publié le 10/09/2020 Vu 120 fois 0
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La formation fait désormais partie intégrante de la vie professionnelle. Il est important de prouver que l’on sait évoluer, notamment pour obtenir une promotion ou pour changer de voie (et de vie).

La formation fait désormais partie intégrante de la vie professionnelle. Il est important de prouver que l

Le e-learning : de plus en plus encadré juridiquement

La formation fait désormais partie intégrante de la vie professionnelle. Il est important de prouver que l’on sait évoluer, notamment pour obtenir une promotion ou pour changer de voie (et de vie). Il existe différentes façons de se former. L’e-learning est une de ces méthodes. Mais en quoi cela consiste et que dit la loi ?

Qu’est-ce que l’e-learning et qui cela concerne-t-il ?

L’e-learning est une méthode d’apprentissage qui se fait par le biais de nouvelles technologies ; en l’occurrence internet.

Certaines formations en présentiel sont effectuées dans d’autres régions ou à des dates qui ne conviennent pas à la personne qui souhaitent les suivre. Alors qu’il fallait se résoudre à les oublier, avant internet, le fait de se former en e-learning est un vrai plus. Il est possible de se connecter quand on le souhaite, d’acheter quelquefois la formation pour pouvoir la réécouter aussi souvent que nécessaire.

Il existe des formations à distance dans de nombreux domaines, mais ce qui attire de plus en plus de personnes, c’est qu’il est aujourd’hui possible de suivre une formation e-learning pour devenir entrepreneur. Si la crise sanitaire a impacté les créations, depuis le mois de mai, ces dernières sont reparties à la hausse, avec plus de 75 200 nouvelles structures en juin !

Ces formations à distance permettent d’avoir des réponses à de nombreux questionnements que l’on ne trouve pas par ailleurs. Bien sûr, le choix du statut juridique, les conseils pour devenir entrepreneur à succès, mais aussi bénéficier du vécu de la personne qui les dispensent ; souvent entrepreneur, elle-même. Cette expérience peut être riche d’enseignement quand on veut avoir des certitudes quant à cette nouvelle voie à adopter.

L’e-learning présente de gros avantage en plus du fait que la formation puisse être suivie à distance. Il ne faut qu’un ordinateur et une connexion internet. Ce type de formation se décline en plusieurs formes.

Le MOOC (Massive Online Open Course) est le plus souvent gratuit et les apprenants (internautes) se voient remettre un certificat. Mais les sessions sont très longues et le contenu peut ne pas correspondre à des besoins spécifiques. Les Corportate Online Open Course (COOC) sont des formations le plus souvent intra entreprises. Enfin, les Small Private Online Courses (SPOC) correspondent plus à l’idée que l’on peut se faire d’un stage. La valeur ajoutée est souvent plus forte, en termes d’emploi ou de création d’entreprise.

L’e-learning et législation : quelles sont les nouveautés ?

Si la formation à distance est une opportunité formidable d’apprendre, comment juger, avant de l’avoir suivie de la crédibilité d’un formateur ou de la qualité de la formation ? Tout le monde peut s’improviser enseignant.

En réalité, non, et tant mieux pour l’internaute. L’e-learning, au même titre que l’enseignement traditionnel relève du Code du Travail. Il n’est donc pas possible de faire tout ce que l’on veut sur Internet et les formations en e-learning sont bien encadrées.

Un contrat doit être mis à disposition des internautes apprenants pour indiquer quels moyens pédagogiques vont être mis à leur disposition. Ce contrat doit stipuler si l’utilisation d’internet ou d’intranet (COOC) sera le support de formation. Toutes les directives de travail doivent être mentionnées, surtout si les e-élèves ont des travaux à rendre. La correction doit figurer au contrat.

Si la loi protège les internautes, elle se doit également de protéger l’enseignant qui dispense son savoir via Internet.

Le contenu ; qui est le corps de la formation ; étant une œuvre de l’esprit, selon les termes de la loi, peut faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur, ainsi que les bases de données utilisées, à condition que l’on puisse véritablement voir qu’elles sont originales et que l’on puisse aisément les attribuer à l’auteur.

 Il faut donc en amont que celui-ci prenne des dispositions, sans omettre le fait que ses formations peuvent être reprises dans d’autres pays que le sien. La cession de droit ou encore la traduction doivent être inscrites dans le contrat.

Même si l’auteur n’a pas vocation à être original dans ses propos mais qu’il dispense son savoir-faire, le droit d’auteur ne peut pas être appliqué. Par contre, sa formation peut être protégée au titre du droit à la concurrence. La pirater exposerait le copieur à une sanction légale.

 

Le e-learning est donc en plein développement, mais former en ligne ne signifie pas être exempt de toutes règles. Si vous souhaitez vous lancer dans ce mode de formation, il faudra donc bien encadrer vos cours.

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