Droit à la justice

Le blog de défense de ses droits et ceux des autres

2021

Publié le 07/12/21 Vu 613 fois 1 Par Droit à la justice
Droit routier : le nouveau code de la route

L' amélioration constante de la sécurité routière, depuis les années 70 continue de se transformer. Explication et décryptage sur les principales mesures.

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Publié le 08/09/21 Vu 1 060 fois 0 Par Droit à la justice
Téléchargement illégal : quels sont les différents risques encourus

Les risques du téléchargement illégal : où en est-on juridiquement ?

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Publié le 15/07/21 Vu 486 fois 0 Par Droit à la justice
Crédit immobilier : le point sur les règles en 2021

Si la crise sanitaire que nous traversons a eu des conséquences désastreuses pour de nombreux pans de l’économie, l’investissement immobilier, quant à lui a le vent en poupe. Décryptage

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Publié le 25/05/21 Vu 458 fois 0 Par Droit à la justice
Mise en conformité avec le RGPD : L’urgence de recourir à un professionnel

Avec la mise en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 Mai 2018, plus rien ne sera plus comme avant. Décryptage.

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Publié le 20/05/21 Vu 463 fois 0 Par Droit à la justice
Forfait mobilité et loi lom : qu'est ce que c'est ?

Le 10 mai 2020 l’état a mis en place le forfait mobilité durable en continuité de la loi d’orientation des mobilités aussi appelée OML. Décryptage.

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Publié le 08/04/21 Vu 1 389 fois 0 Par Droit à la justice
Garantie de passif et cession d’actions ou de parts : comment la rédiger ?

Garantie de passif et cession d’actions ou de parts : comment rédiger et comment cela fonctionne ?

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Publié le 24/02/21 Vu 1 108 fois 0 Par Droit à la justice
Différence entre SAS et SASU

Dans le but de mener votre projet d’entreprise à bien, vous avez envisagé d’opter pour une société par actions simplifiée. À partir de là, vous avez le choix entre la SAS et la SASU.

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Publié le 19/01/21 Vu 3 792 fois 3 Par Droit à la justice
Mini prêt instantané sans justificatif : comment ça marche ?

Mini prêt instantané sans justificatif : décryptage sur ce marché peu connu mais qui s'avère prometteur pour le grand public.

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