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Téléchargement illégal : quels sont les différents risques encourus

Publié le 08/09/2021 Vu 178 fois 0
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Les risques du téléchargement illégal : où en est-on juridiquement ?

Les risques du téléchargement illégal : où en est-on juridiquement ?

Téléchargement illégal : quels sont les différents risques encourus

Les Français qui téléchargent illégalement, volontairement ou non, compte plus de 10 millions. En fait, il arrive que les artistes ou producteurs ne soient pas rémunérés lors d’une récupération de contenu. Découvrez les risques encourus au moment de cette pratique illégale.

Le téléchargement de toutes sortes de contenus à partir de sites de streaming illégaux fait partie des habitudes actuelles. Ces fichiers comprennent des livres, des films, des musiques, des jeux vidéo, etc. Même si ces espaces ne connaissent plus de succès avec l’engouement des plateformes de streaming légal, beaucoup d’internautes s’interrogent sur les risques liés au téléchargement illégal. Continuez de lire pour en savoir plus.

Téléchargement illégal : quels risques pour le public ?

Le fait de télécharger des œuvres soumises au droit d’auteur via des sites illégaux, comme c’est le cas de Zone Téléchargement, peut être considéré comme un délit de contrefaçon. Les internautes sont alors passibles de poursuites judiciaires, susceptibles de conduire jusqu’à 3 ans de détention et une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros. Mais en réalité, ces sanctions ne sont appliquées que pour les cas de force majeure.

Pour la plupart des cas, c’est la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ou Hadopi, qui est responsable du respect de ces sanctions. Cet organisme procède de façon échelonnée, à différents stades. En fait, il commence avec un courriel d’avertissement. Ce service peut engager un procès verbal de dénonciation qui pourra déboucher sur des poursuites judiciaires. Une amende de 1 500 euros pour négligence grave peut ensuite être infligée.

Avertissement de l’HADOPI

Lorsque l’HADOPI constate une utilisation abusive de la connexion Internet dans le but d’un téléchargement des contenus illégaux, un avertissement risque d’être émis. Cela est valable même si ce n’est pas le propriétaire qui est responsable de ces actes. Ainsi, ce dernier peut alors recevoir un email lui rappelant le règlement en vigueur à partir de son adresse électronique. Ce dernier est d’ailleurs communiqué par le fournisseur du réseau Internet.

En cas de récidive dans les 6 mois suivant la date de réception du courriel, un nouveau courriel peut être envoyé. Celui-ci est accompagné d’une recommandation avec accusé de réception.

Conséquences possibles des avertissements de l’Hadopi

Si en dépit de ces mises en garde, l’utilisateur persiste à télécharger illégalement, il peut se retrouver dans une situation délicate. En effet, en cas de troisième détection au cours des 12 mois à compter du premier courriel, une procédure judiciaire peut être engagée. Dans ce cas, un courrier lui sera adressé pour l’informer des sanctions pénales encourues et des mesures à prendre.

Suite à sa demande ou après convocation par l’HADOPI, l’usager peut assister à une audition avec l’assistance d’un avocat. Ensuite, le procureur va recevoir le dossier et pourra prononcer une amende. Au total, la Hadopi a adressé pas moins de 13 millions de signalements, et ce depuis son lancement en 2009.

Dans le cas d’un collaborateur,  la loi liée au téléchargement illégal des œuvres protégées concerne tout le monde. Pour le collaborateur, en revanche, les sanctions pénales et disciplinaires par rapport à son statut sont plus importantes. En fait, les matériels disponibles au sein d’une société sont tous destinés à être utilisés à titre professionnel.

De ce point de vue, récupérer des contenus soumis au droit de propriété à partir d’un appareil professionnel et avec l’IP de la société relève de la responsabilité des employeurs. En plus des pénalisations liées à la profession, le collaborateur fera l’objet également de poursuites de la part de l’Hadopi. En outre, il risque d’être traîné en justice par les ayants droit des contenus récupérés.

Par ailleurs, la jurisprudence dans le domaine du téléchargement illégal dans l’environnement professionnel autorise une rétrospective portant sur les deux affaires. Celles-ci se soldent toutes par un renvoi du salarié pour cause de faute lourde.

Téléchargement illégal sur le lieu de travail : concept des preuves et responsabilités

Pour justifier un licenciement, il est indispensable d’apporter la preuve du téléchargement. Le demandeur devra également apporter les preuves attestant que son employé est bien l’auteur de l’acte. Il faut également prouver que la faute commise est imputable à un tiers qui a accès à son PC. Enfin, ces éléments justificatifs sont recueillis par des moyens autorisés par la loi. En plus, il est nécessaire d’informer au préalable le salarié concerné du déploiement de tout dispositif ou système de filtrage.

De même, la consultation du fichier dit « personnel » sur l’ordinateur professionnel n’est pas autorisée. Excepté si un risque prouvé peut engendrer des dégâts ou des pannes pour l’entreprise.

Dans le but de restreindre le recours excessif à l’Internet au bureau, certaines sociétés ont décidé de contrôler ou interdire l’accès à certaines plateformes estimées contre-productives. En particulier les sites de téléchargement vidéo en ligne ou les réseaux sociaux.

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