Optimisation fiscale de la transmission d'entreprise

Publié le Modifié le 27/12/2014 Vu 1 065 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Vous envisagez la cession de votre entreprise et la fiscalité applicable à cette cession massive de titres vous effraie.

Vous envisagez la cession de votre entreprise et la fiscalité applicable à cette cession massive de titres v

Optimisation fiscale de la transmission d'entreprise

Vous envisagez la cession de votre entreprise et la fiscalité applicable à cette cession massive de titres vous effraie:

- qu'il s'agisse de l'application du barème progressif avec ou sans abattement et qui peut conduire un frottement supérieur à 60 %

Dans tous les cas,  les frottements fiscaux sont très lourds.

Pourtant, il existe des solutions intelligentes mêlant droit des sociétés et droit fiscal pour diminuer sensiblement la fiscalité applicable à une transmission d'entreprise.

Je pense notamment à l'augmentation de capital avec prime d'émission.

Franck DEMAILLY

Avocat

Vous avez une question ?
Blog de Franck DEMAILLY- Fiscalité

Franck DEMAILLY

150 € TTC

Pas d'avis pour le moment

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Franck DEMAILLY- Fiscalité

Franck DEMAILLY est avocat diplomé en droit fiscal

il intervient sur toute la France principalement en droit fiscal et droit des sociétés

Titulaire d'un DESS en Droit Fiscal et d'un DEA en droit de l'entreprise obtenus à l'Université Paris-Dauphine

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

150 € Ttc

Rép : 48h max.

Pas d'avis pour le moment

Types de publications
Dates de publications
Commentaires récents
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles