Droit CEMAC

Publié le 06/01/16 Vu 9 582 fois 0 Par Gabriel Cédric CHEDJOU
L'intégration juridique du secteur bancaire CEMAC

L’intégration juridique est un phénomène singulier qui connait aujourd’hui un déploiement sans précédent en Afrique Subsaharienne en général, et en Afrique Centrale en particulier. Elle est l’œuvre d’organisations internationales africaines, qui dans presque tous les domaines liés à la croissance économique, initient la mise en place d’un socle juridique commun, dans le but d’instituer entre les Etats membres une réponse commune et adaptée, aux nouvelles données fondamentales de la mondialisation, et à l’hégémonie des grands ensembles. Notre travail se donne alors pour objectif, de vérifier dans l’importante réforme législative du secteur bancaire en zone CEMAC depuis plus de vingt ans, l’effectivité d’une œuvre d’intégration juridique.

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Publié le 17/03/14 Vu 3 561 fois 0 Par Gabriel Cédric CHEDJOU
Traités et Conventions CEMAC révisés du 25 juin 2008 et application du droit communautaire...

Le 25 juin 2008 ont été révisés à Youndé le Traité portant création de la CEMAC et les Conventions subséquentes. Ces révisions portent alors des réformes qui augurent d'une meilleure application du droit CEMAC une fois les textes révisés entrés en vigueur.

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Publié le 17/03/14 Vu 9 457 fois 0 Par Gabriel Cédric CHEDJOU
La transposition dans l’ordre juridique camerounais de la directive communautaire CEMAC

la transposition est une pratique récente au sein de la CEMAC. La transposition est « mesure nationale de mise en œuvre de la directive » , eu égard au fait que cette dernière ne rentre pas dans la législation nationale avec la même force qu’un règlement par exemple. L’intervention des Etats membres est nécessaire, car ils sont les principaux acteurs du processus de transposition. Toutefois, mème si les Etats disposent d’une réelle liberté dans le choix des instruments de transposition , cette liberté doit être conciliée avec le choix de la méthode de transposition et le respect de certaines exigences essentielles.

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