2014

Publié le 04/12/14 Vu 8 258 fois 0 Par Gabriel Cédric CHEDJOU
LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE AU SEIN DE L’UE, LA CEMAC ET L’UEMOA

la directive communautaire est un acte juridique très prisé pour l'harmonisation des législations au sein de l'UE, la CEMAC et l'UEMOA, et nous proposons un regard non pas purement comparatif, mais générique sur un instrument juridique pris comme un objet unique au sein des trois communautés.

Lire la suite
Publié le 17/03/14 Vu 1 729 fois 0 Par Gabriel Cédric CHEDJOU
Les politiques agricoles africaines face au défi de l’intégration régionale

L'Union Africaine par le biais du NEPAD (nouveau partenariat économique pour le développement de l'Afrique)initie depuis plusieurs années un programme agricole à l'échelle continentale, et qui est relayé et mis en ouevre dans les différentes sous-régions. L'on peut notamment y entrevoir les prémices d'une politique agricole continentale, mais une telle ambition fusse-t-elle à une échelle plus réduite, doit faire face à l'heure de la mondialisation à de grands obstacles.

Lire la suite
Publié le 17/03/14 Vu 3 561 fois 0 Par Gabriel Cédric CHEDJOU
Traités et Conventions CEMAC révisés du 25 juin 2008 et application du droit communautaire...

Le 25 juin 2008 ont été révisés à Youndé le Traité portant création de la CEMAC et les Conventions subséquentes. Ces révisions portent alors des réformes qui augurent d'une meilleure application du droit CEMAC une fois les textes révisés entrés en vigueur.

Lire la suite
Publié le 17/03/14 Vu 9 457 fois 0 Par Gabriel Cédric CHEDJOU
La transposition dans l’ordre juridique camerounais de la directive communautaire CEMAC

la transposition est une pratique récente au sein de la CEMAC. La transposition est « mesure nationale de mise en œuvre de la directive » , eu égard au fait que cette dernière ne rentre pas dans la législation nationale avec la même force qu’un règlement par exemple. L’intervention des Etats membres est nécessaire, car ils sont les principaux acteurs du processus de transposition. Toutefois, mème si les Etats disposent d’une réelle liberté dans le choix des instruments de transposition , cette liberté doit être conciliée avec le choix de la méthode de transposition et le respect de certaines exigences essentielles.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Gabriel Cédric CHEDJOU

Bienvenue sur le blog de Gabriel Cédric CHEDJOU

Types de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles