Taxe d'Aménagement: la Savoie respire...

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Taxe d'Aménagement: la Savoie respire...

En 1986 avait été créé une Taxe Spéciale d'Equipement "Savoie" destinée à financer les jeux Olympiques d'hiver de 1992...Applicable au 1er janvier 1987, cette taxe avait, je devrais dire "a", la même assiette que la Taxe Locale d'Equipement, et est due à l'occasion des Permis de Construire. En 2011 elle s'applique toujours...

Pour exemple en 2004, elle a rapporté plus de 3 millions d'euros..

La simplification de la fiscalité de l'urbanisme voulue par le gouvernement a abouti, avec la Loi de Finances Rectificative pour 2010 (n°2010-1658 du 29 décembre 2010), à la création de la Taxe d'Aménagement, remplaçant la Taxe Locale d'Equipement et les taxes annexes.

J'apprends à cette occasion que la Taxe Spéciale d'Equipement Savoie ne sera pas reconduite, son bjectif étant considéré comme atteint...

Enfin, modérons notre joie, le TA ne s'appliquera qu'aux demandes d'autorisations et aux déclarations préalables déposées à comter du...1er mars 2012 !

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A propos de l'auteur
Blog de Isabelle FORICHON

Responsable du service fiscalité locale, collectivité territoriale

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Twitter : @IsabelleFo

Mail: isabelle.forichon@laposte.net

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