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Publié le 29/09/15 Vu 7 459 fois 10 Par Isabelle FORICHON
La majoration de la taxe foncière des terrains constructibles: stupeur et confusions

L’arrivée dans les boîtes aux lettres, dernièrement, des avis de taxe foncière, a remis sur le devant de la scène la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains constructibles. Montants faramineux et cas particuliers érigés en généralités ont ainsi envahi les médias. Pour autant il s’agit de savoir de quoi nous parlons, et de la réelle ampleur de l'impact...

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Publié le 05/11/09 Vu 5 543 fois 0 Par Isabelle FORICHON
Publié le 28/10/09 Vu 5 354 fois 1 Par Isabelle FORICHON
Publié le 08/12/09 Vu 5 024 fois 1 Par Isabelle FORICHON
Publié le 08/10/09 Vu 4 749 fois 0 Par Isabelle FORICHON
Publié le 02/04/14 Vu 3 960 fois 0 Par Isabelle FORICHON
Reforme des valeurs locative: la révision de la méthode d'appréciation directe passée inaperçue

Si la méthode d'évaluation de la valeur locative cadastrale par voie d'appréciation directe ne concerne que 3% des locaux, elle trouve toute son importance dans l'évaluation des établissements industriels des collectivités territoriales. La réforme des valeurs locatives initiée par la l'article 34 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 englobe les locaux évalués par voie d'appréciation directe. Retours sur une méthode peu connue et dont les derniers aménagements (prévus par l'article 34 précité, modifié par la loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013) sont passés inaperçus.

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Publié le 15/10/09 Vu 3 738 fois 0 Par Isabelle FORICHON
Publié le 23/12/09 Vu 3 411 fois 2 Par Isabelle FORICHON
Publié le 12/01/11 Vu 3 248 fois 0 Par Isabelle FORICHON
Publié le 09/10/09 Vu 3 025 fois 1 Par Isabelle FORICHON
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Blog de Isabelle FORICHON

Responsable du service fiscalité locale, collectivité territoriale

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Twitter : @IsabelleFo

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