Taxe sur les Bureaux (suite): les recettes générées

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Taxe sur les Bureaux (suite): les recettes générées

Affectée au Fonds d'Aménagement de la Région Ile de France (FARIF) la Taxe sur les locaux à usage de bureaux, de commerce et de stockage  en Ile de France, générait une ressource totale de 320 M€ par an.

Dans son rapport sur le financement du Grand Paris, remis au 1er ministre le 30 septembre 2009, Gilles Carrez propose une "modernisation" de cette taxe pouvant générer une ressource annuelle estimée à 187 M€.

Il est vrai que les tarifs de cette taxe n'avaient pas augmenté depuis 1999.

Dans mon précédent billet j'évoquais les dispositions de la Loi de Finance rectificative pour 2010 relatives à cette taxe: la modernisation" de la taxe sur les Bureaux en Ile de France est en marche, Gilles Carrez en avait évalué les recettes souhaitées:

- Actualisation des tarifs: +100M€

- Mise à jour du zonage:+27M€

- Extension aux surfaces de stationnement: +27M€

- Réduction des entreprises concernées par la dérogation DSU (application du tarif de la 3ème circonscription pour les entreprises situées dans des communes éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine) puisqu'il faut désormais cumuler DSU et FSRIF : +18M€

Gilles Carrez indique dans son rapport que la hausse est somme toute assez modique puisque rapportée au montant des loyers la hausse ne représenterait que 1 à 3% du montant des loyers....Ne noyons pas le poisson dans des loyers déjà exhorbitants, le montant de la taxe fait, lui, assez souvent la culbute!

La mission "Gilles Carrez" propose, en outre, et assez à propos, que la part de l'état soit réaffectée au financement du Grand Paris...

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A propos de l'auteur
Blog de Isabelle FORICHON

Responsable du service fiscalité locale, collectivité territoriale

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