Publié le 05/12/12 Vu 2 393 fois 0 Par Jean Pierre MBOTO Y'EKOKO NGOY
LA QUESTION DE LA JUSTICE DE PROXIMITE  AU CONGO

Sous le titre "La question de la justice de proximité au Congo", l'auteur de cette étude s'interroge sur l'existence d'une telle justice en République Démocratique du Congo. Calquée sur le modèle français, cette justice, constate-t-il est très éloignée du justiciable. Elle ne remplit pas les critères canoniques qu'il a cernés dans son étude. En conséquence, l'auteur propose des pistes de solution pour la mise en œuvre d'une telle justice au Congo.

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Publié le 05/08/12 Vu 2 768 fois 0 Par Jean Pierre MBOTO Y'EKOKO NGOY
Publié le 14/03/12 Vu 2 338 fois 1 Par Jean Pierre MBOTO Y'EKOKO NGOY
Le double degré de juridiction dans les contentieux de demande d'asile en France

En matière de droit d'asile, les demandeurs de la protection internationale en France ne bénéficient guère du double degré de juridiction. Leurs demandes sont d'abord soumises à l'examen de l'administration (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), et en cas de rejet, la décision de l'administration peut être déférée devant la cour nationale du droit d'asile (CNDA): juge de second degré. Ce système prive les demandeurs d'asile du double degré de juridiction. C'est pourquoi, nous souhaitons que ces contentieux soient dans un premier temps soumis au juge administratif de premier degré, avant d'être déférés devant la CNDA.

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A propos de l'auteur
Blog de Jean Pierre MBOTO Y'EKOKO NGOY

Jean Pierre MBOTO est titulaire d'un diplôme de doctorat en sciences juridiques

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