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Dans une affaire, le groupe Carrefour a souhaité réorganiser les services de deux magasins. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT) a mandaté un expert pour évaluer les conséquences de ces réorganisations. La société estimant que le CHSCT ne pouvait pas mandater d’expert, elle a saisi les juges.
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