Dans une affaire, une salariée a été engagée en qualité de gouvernante au sein d’un hôtel et a été licenciée pour faute grave. L’employeur lui reproche notamment un manque de rigueur dans son travail allant jusqu’à l’absence de contrôle des chambres ainsi que des absences non justifiées.
La salariée estime que son licenciement était motivé par la suppression de son poste décidée par l’employeur. Elle énonce que la preuve de la faute grave doit être rapportée par l’employeur.
Les juges constatent que l’employeur apporte la preuve suffisante de la réalité des faits reprochés à la salariée constituant une faute grave et empêchant le maintien des relations contractuelles même pendant la durée du préavis.
Ils en déduisent que le licenciement pour faute grave est pleinement justifié.
Ce qu’il faut retenir : La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 1er octobre 2003, N° de pourvoi : 01-41368). En matière de faute grave, la charge de la preuve incombe à l’employeur. Ce sont donc les éléments apportés par l’employeur que les juges vont examiner.
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 9 février 2012. N° de pourvoi : 10-26148
