Dans une affaire, un salarié promu chef de site a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait un comportement agressif et injurieux envers un supérieur hiérarchique en se fondant notamment sur des propos échangés avec un autre salarié par mail. L'employeur avait eu connaissance de ces messages du fait de la réalisation d'un audit programmé de longue date.
Le salarié licencié a saisi le juge d'une contestation de son licenciement. Il estimait en effet que l'employeur ne pouvait pas se fonder sur des courriels échangés avec un autre salarié car ces messages relevaient de sa vie privée.
Les juges considèrent que le licenciement était justifié car le courrier électronique avait un rapport avec l'activité professionnelle du salarié. Il était donc dépourvu de caractère privé et pouvait tout à fait fonder une sanction disciplinaire.
A noter :
Si le salarié avait mis en objet sur son e-mail la mention "personnel" ou "perso" , son employeur n'aurait pas pu légitimement l'ouvrir et donc n'aurait pas pu s'en servir pour prendre une sanction.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 février 2011. N° de pourvoi : 09-72.449
