Dans une affaire, une salariée engagée en tant que caissière a été licenciée pour inaptitude physique.
La salariée s'estime victime de harcèlement moral et saisit le juge afin de contester son licenciement.
L'employeur se défend au motif que le harcèlement moral ne peut être caractérisé puisque les faits reprochés à l'employeur se sont déroulés sur une période très brève, et sont chacun imputables à une personne différente.
Les juges considèrent que des faits peuvent caractériser une situation de harcèlement même s'ils n'émanent pas de la même personne
En l'espèce, les juges constatent que la salariée avait à deux reprises été publiquement insultée : une première fois directement par son employeur, une deuxième fois par la femme de celui-ci.
Les juges estiment que ces insultes même émanant de deux personnes différentes, sont constitutives d'une situation de harcèlement moral.
A savoir : Le Code du Travail prévoit qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (Article L. 1152-1 du Code du Travail).
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 27 janvier 2010. N° de pourvoi : 08-43985
