Possible retour de l’exonération de charges patronales pour le premier emploi

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Possible retour de l’exonération de charges patronales pour le premier emploi

Avec la crise, de plus en plus de français souhaiteraient entreprendre. Pour leur donner un "coup de pouce", Fleur Pellerin, la ministre des PME, serait favorable à un retour de l’exonération des cotisations sociales patronales accordée aux nouvelles entreprises pour un premier emploi.

Bien que la création d’entreprises reste stable en France, la pluspart d’entre elles (95% selon l'INSEE) n’ont aucun salarié. D’après la même enquête INSEE, la grande majorité des créations d’entreprises sont le fait d’auto-entrepreneurs.

Afin de permettre aux entreprises de grandir plus vite, et de réduire le nombre de chômeurs, la ministre chargée des PME devait annoncer, mardi, le retour de ce dispositif, qui existait jusqu’en 2005. Toutefois, le coût de la mesure est estimé à plusieurs centaines de millions d’euros. C’est la raison qui fait, pour l’instant, reculer le Ministère du budget.

Pour bénéficier de cette exonération, les entreprises n’avaient aucune formalité particulière à réaliser. Une simple croix apposée sur la déclaration d’embauche suffisait. Cette exonération a été remplacée successivement par diverses mesures, et notamment par la mesure dite "zéro charges" réservée aux petites entreprises.

« Info-Plus » : les auto-entreprises, un régime incertain

Les auto-entreprises, toujours fortes de leur succès, pourraient bien voir leur régime modifié.

Sylvia Pinel, ministre du Commerce et de l’Artisanat attend, en effet, les conclusions du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui devraient être rendues en février.

Le Gouvernement, qui avait annoncé, dans un communiqué de presse, la prolongation de l’exonération de cotisations foncière des entreprises d’une année pour les auto-entreprises, pourrait prendre, au début de cette année, "une décision éclairée sur la fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs".

Source : La Tribune, 29 janvier 2013

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