Blâme et Avertissement : Définition et Procédure

Publié le 26/09/2023 Vu 1 043 fois 1
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Le blâme est une sanction disciplinaire mineure que l’employeur peut prononcer à l’encontre d’un salarié qui commet une faute légère ou simple, comme un retard, un non-respect du règlement intérieur ou une insubordination.

Le blâme est une sanction disciplinaire mineure que l’employeur peut prononcer à l’encontre d’un salar

Blâme et Avertissement : Définition et Procédure

Le blâme ou l'avertissement est un rappel à l’ordre qui vise à dissuader le salarié de répéter son comportement fautif. Le blâme doit être prévu dans le règlement intérieur de l’entreprise, sinon il ne peut pas être utilisé par l’employeur.

QUELLE PROCÉDURE POUR PRONONCER UN BLÂME ?

La procédure pour prononcer un blâme au travail comporte les étapes suivantes :

LA CONVOCATION DU SALARIÉ À UN ENTRETIEN PRÉALABLE

L’employeur doit informer le salarié par écrit, au moins cinq jours ouvrables avant la date de l’entretien, des motifs de la sanction envisagée et de la possibilité de se faire assister par un représentant du personnel ou un conseiller extérieur. La convocation doit préciser la date, l’heure et le lieu de l’entretien.

L’ENTRETIEN PRÉALABLE

L’employeur doit écouter les explications du salarié et lui donner la possibilité de se défendre. Il peut également lui proposer des mesures alternatives à la sanction, comme une formation, un changement de poste ou une mise à pied.

LA NOTIFICATION DU BLÂME

Si l’employeur décide de maintenir la sanction du blâme, il doit la notifier au salarié par écrit, dans un délai de deux mois à compter du jour où il a eu connaissance des faits reprochés. La notification doit mentionner les motifs du blâme, les conséquences éventuelles sur la carrière du salarié et les voies de recours dont il dispose.

LE RECOURS DU SALARIÉ

Le salarié peut contester le blâme devant le conseil de prud’hommes, dans un délai de deux ans à compter de la notification. Il peut invoquer le caractère disproportionné, injustifié ou discriminatoire de la sanction, ou l’absence ou l’irrégularité de la procédure. Il peut demander l’annulation du blâme, sa suppression du dossier personnel et des dommages et intérêts.

Le blâme est une sanction qui peut avoir des répercussions sur la carrière du salarié, notamment en cas de récidive ou de faute grave. Il doit donc être prononcé avec prudence et respecter les droits du salarié.

QUEL EST LE RÔLE DE L’AVOCAT ?

Le salarié qui reçoit un blâme peut contester la sanction devant le conseil de prud’hommes, s’il estime qu’elle est injustifiée ou disproportionnée. Il peut se faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail, qui l’aidera à rassembler les preuves de sa bonne foi, à invoquer les vices de forme ou de fond de la procédure disciplinaire, ou à demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

L’employeur qui prononce un blâme peut également faire appel à un avocat en droit du travail, pour s’assurer du respect des règles applicables en matière de sanction disciplinaire, pour se défendre en cas de contestation du salarié, ou pour prévenir d’éventuels litiges futurs liés au comportement du salarié sanctionné. L’avocat pourra également conseiller l’employeur sur les sanctions plus graves qu’il pourrait envisager en cas de récidive du salarié.

 

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1 Publié par proffit.francoise
20/10/2023 19:44

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A propos de l'auteur
Blog de KBS Avocats

Après son CAPA, cette diplômée, d’un DEA de droit européen et d’un Master en analyse économique du droit, se destinait à une carrière de juriste communautaire. Mais c’est finalement une autre voie qu’elle choisit : « Lors de ma première collaboration au Cabinet LSK & Associés, j’ai été affectée aux relations sociales. Puis, au regard de la complexité croissante des relations professionnelles, et par passion pour les relations humaines, je me suis plongée dans ce domaine qui ne m’a plus jamais quitté » déclare Me KESPI-BUNAN.

Géraldine KESPI-BUNAN vous conseille et vous accompagne dans vos démarches juridiques et défend vos intérêts en justice.

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