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Publié le 16/10/23 Vu 955 fois 1 Par KBS Avocats
Sanctions disciplinaires : quelles sont-elles et peut-on les contester ?

Les sanctions disciplinaires sont des mesures prises par l’employeur à l’encontre d’un salarié ayant commis une faute dans l’exercice de ses fonctions.

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Publié le 13/10/23 Vu 672 fois 1 Par KBS Avocats
Le licenciement individuel ou collectif

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur, un licenciement peut être individuel ou collectif, selon le nombre de salariés concernés et les motifs invoqués.

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Publié le 05/10/23 Vu 854 fois 1 Par KBS Avocats
Harcèlement Moral au travail, que dit la loi ?

Le harcèlement moral au travail est un phénomène grave qui porte atteinte à la dignité, à la santé et à l’avenir professionnel des victimes.

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Publié le 02/10/23 Vu 899 fois 2 Par KBS Avocats
Tout savoir sur les accords transactionnels

Les accords transactionnels sont des contrats par lesquels les parties mettent fin à un litige ou à une contestation relative à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail.

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Publié le 27/09/23 Vu 707 fois 1 Par KBS Avocats
Qu'est-ce que la négociation annuelle obligatoire ?

La négociation annuelle obligatoire (NAO) est un processus qui vise à adapter les conditions de travail et de rémunération des salariés aux évolutions économiques et sociales de l’entreprise.

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Publié le 26/09/23 Vu 1 048 fois 1 Par KBS Avocats
Blâme et Avertissement : Définition et Procédure

Le blâme est une sanction disciplinaire mineure que l’employeur peut prononcer à l’encontre d’un salarié qui commet une faute légère ou simple, comme un retard, un non-respect du règlement intérieur ou une insubordination.

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A propos de l'auteur
Blog de KBS Avocats

Après son CAPA, cette diplômée, d’un DEA de droit européen et d’un Master en analyse économique du droit, se destinait à une carrière de juriste communautaire. Mais c’est finalement une autre voie qu’elle choisit : « Lors de ma première collaboration au Cabinet LSK & Associés, j’ai été affectée aux relations sociales. Puis, au regard de la complexité croissante des relations professionnelles, et par passion pour les relations humaines, je me suis plongée dans ce domaine qui ne m’a plus jamais quitté » déclare Me KESPI-BUNAN.

Géraldine KESPI-BUNAN vous conseille et vous accompagne dans vos démarches juridiques et défend vos intérêts en justice.

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