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Compétence principale : Droit international

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Site Internet : https://euro-monnaieunique.fr

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Activités dominantes : Droit de l'immobilier, Droit de la Construction

Le Cabinet propose aux particuliers comme aux professionnels un service de conseil  de suivi juridique et d’assistance au contentieux dans des domaines variés que voici :

• Les baux immobiliers
• La copropriété
• La construction
• Le droit des assurances/construction.           

Droit immobilier : Baux commerciaux  – baux professionnels – baux d’habitations.

Copropriété: Syndicat, pouvoirs et limites – Syndic, responsabilités – Assemblés, résolution et recours – Règlement de copropriété, modifications.

Droit de la construction : Marchés de travaux de construction - Conventions d’architecte – Contrats d’assurances responsabilité – Contrats d’assurances dommage – Permis de construire – Droit des tiers et responsabilité administrative et recours aux tribunaux administratifs.

Autres activités : Propriété commerciale – Concessions de licence de brevet – Accord de coopération interentreprises –  Cession de fonds de commerce.

Toutes activités pour lesquelles le cabinet assure deux fonctions : La première étant une fonction d’information et de conseil au service de la solution adéquate au problème posé, la seconde consistant à élaborer et rédiger contrats et conventions, baux et actes civiles et commerciaux, ou transactionnels et correspondances diverses.

Tél : 01 48 71 37 38

Fax: 01 48 71 45 11

Mail : bprd@club-internet.fr