L’architecte face au code de Propriété Intellectuelle: est-il auteur ?

Publié le 17/05/2020 Vu 203 fois 0
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De nos jours, le droit d’auteur prend de l’importance dans tous les secteurs de la vie intellectuelle. Et le domaine de l’architecture ne constitue pas l’exception.

De nos jours, le droit d’auteur prend de l’importance dans tous les secteurs de la vie intellectuelle. Et

L’architecte face au code de Propriété Intellectuelle: est-il auteur ?

 De nos jours, le droit d’auteur prend de l’importance dans tous les secteurs de la vie intellectuelle. Et le domaine de l’architecture ne constitue pas l’exception. En effet, on a remarqué ces dernières années que le nombre de jugements suisses sur les droits d’auteur de l’architecte a connu une recrudescence. Ainsi, beaucoup de personnes aimeraient bien élucider cette question : « un architecte peut-il bénéficier des droits d’auteur sur ses œuvres ? ». Si vous en êtes un, alors cet article vous sera d’une grande utilité.

Un architecte : que fait-il en réalité ?

Avant d’aller au vif du sujet, il ne sera pas inutile d’expliciter le rôle de ce professionnel. La définition la plus élémentaire que nous pouvons donner de l’architecte est celle d’un professionnel spécialisé dans l’art de la conception des bâtiments, qu’ils soient publics et privés, et qui donne des conseils qui s’y rapportent tant sur le plan esthétique que technique. Son rôle est de traduire en plan une réflexion sur l’espace, la lumière, les volumes et les matériaux tout en respectant les besoins de son client (appelé maître d’ouvrage) et en tenant compte des questions de santé et de sécurité. Il s’agit donc d’un métier qui requiert une formation de qualité. Ne devient pas architecte celui qui veut, mais qui peut. L’entrée dans les écoles n’est pas du tout facile. C’est pour cela qu'il existe des institutions comme prépa architecte à Paris qui accompagnent les aspirants dans la constitution de leur dossier de candidature et les aident à se préparer à l’entrée dans les écoles les plus adaptées à leur profil.

Les architectes ont-ils des droits d’auteur ?

architectesSi vous avez bien compris en quoi consiste le métier d’architecte que nous venons d’expliquer, vous répondrez sans hésiter à cette question par une réponse affirmative. D’ailleurs, la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992 stipule clairement que toutes les créations de l’esprit sont protégées et « sont notamment des créations de l’esprit (…) les œuvres d’architecture » (article 2 alinéa 2 lettre e). Cette loi vise non seulement les constructions d’édifices publics ou privés, mais aussi les constructions relevant du génie civil, notamment les autoroutes, les ponts, les tunnels ou tranchées couvertes, les parcs publics, les canaux, les installations sportives... Et la seule condition pour que toutes ces créations bénéficient de la protection du code de la propriété intellectuelle (CPI) est qu’elles soient originales. Mais, qu'est-ce qui montre l’originalité d’une œuvre ? Selon la jurisprudence, l’œuvre est originale lorsqu’elle porte la « marque de la personnalité, de l’individualité, du goût, de l’intelligence et du savoir-faire de son créateur ». De ce fait, deux critères peuvent déterminer l’originalité des plans, des croquis, des maquettes ou des constructions réalisés par un architecte :

  • un caractère artistique certain : quand l’architecte auteur crée des formes particulières qui se distinguent des nécessités techniques, et cela, peu importe le mérite ou le caractère esthétique de l’œuvre ;
  • « le fait qu’il ne s’agisse pas d’une construction en série » : il doit être en mesure de démontrer qu’il a opéré des choix libres et créatifs lors de la création de son œuvre.

En somme, tant que l’œuvre architectural est une œuvre de l’esprit, l’architecte en devient l’auteur.

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