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Publié le 25/10/20 Vu 479 fois 0 Par blog de yohan
Les pneus hiver obligatoires par endroits dans 48 départements à compter du 1er novembre 2021

Par un décret publié le dimanche 18 octobre au Journal Officiel, les pneus hiver obligatoires rentrent dans un cadre légal. C’est désormais officiel, cette disposition légale ayant été validée par le gouvernement.

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Publié le 03/08/20 Vu 246 fois 0 Par blog de yohan
Affaire de divorce : pourquoi faire appel à un détective privé ?

Entre la garde des enfants et le partage des biens, plusieurs litiges sont souvent entraînés par un divorce. Un détective privé peut être sollicité par l’un des époux lorsque la procédure s’annonce conflictuelle.

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Publié le 17/07/20 Vu 347 fois 0 Par blog de yohan
La Loi HADOPI : Est-ce légal d’utiliser un VPN pour effectuer des téléchargements en France ?

Aujourd’hui en France, il existe un nombre impressionnant d’internautes qui s’adonnent à des activités illicites comme le téléchargement des données et fichiers protégés par un droit d’auteur.

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Publié le 29/05/20 Vu 410 fois 0 Par blog de yohan
Le problèmes européens des casinos en ligne

Une amende de 2000 euros pour une violation de la loi sur les jeux de hasard pourrait bientôt entraîner une condamnation de l'Autriche par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).

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Publié le 17/05/20 Vu 208 fois 0 Par blog de yohan
L’architecte face au code de Propriété Intellectuelle: est-il auteur ?

De nos jours, le droit d’auteur prend de l’importance dans tous les secteurs de la vie intellectuelle. Et le domaine de l’architecture ne constitue pas l’exception.

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