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Publié le 19/11/20 Vu 125 fois 0 Par blog de yohan
Les principales missions d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme

Un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme intervient dans plusieurs domaines. Non seulement il défendra vos intérêts en cas de litiges, mais il vous fera connaître vos droits et devoirs en matière d’urbanisme.

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Publié le 25/10/20 Vu 712 fois 0 Par blog de yohan
Les pneus hiver obligatoires par endroits dans 48 départements à compter du 1er novembre 2021

Par un décret publié le dimanche 18 octobre au Journal Officiel, les pneus hiver obligatoires rentrent dans un cadre légal. C’est désormais officiel, cette disposition légale ayant été validée par le gouvernement.

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Publié le 03/08/20 Vu 302 fois 0 Par blog de yohan
Affaire de divorce : pourquoi faire appel à un détective privé ?

Entre la garde des enfants et le partage des biens, plusieurs litiges sont souvent entraînés par un divorce. Un détective privé peut être sollicité par l’un des époux lorsque la procédure s’annonce conflictuelle.

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Publié le 17/07/20 Vu 442 fois 0 Par blog de yohan
La Loi HADOPI : Est-ce légal d’utiliser un VPN pour effectuer des téléchargements en France ?

Aujourd’hui en France, il existe un nombre impressionnant d’internautes qui s’adonnent à des activités illicites comme le téléchargement des données et fichiers protégés par un droit d’auteur.

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Publié le 29/05/20 Vu 470 fois 0 Par blog de yohan
Le problèmes européens des casinos en ligne

Une amende de 2000 euros pour une violation de la loi sur les jeux de hasard pourrait bientôt entraîner une condamnation de l'Autriche par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).

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Publié le 17/05/20 Vu 270 fois 0 Par blog de yohan
L’architecte face au code de Propriété Intellectuelle: est-il auteur ?

De nos jours, le droit d’auteur prend de l’importance dans tous les secteurs de la vie intellectuelle. Et le domaine de l’architecture ne constitue pas l’exception.

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