La Loi HADOPI : Est-ce légal d’utiliser un VPN pour effectuer des téléchargements en France ?

Publié le 17/07/2020 Vu 974 fois 0
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Aujourd’hui en France, il existe un nombre impressionnant d’internautes qui s’adonnent à des activités illicites comme le téléchargement des données et fichiers protégés par un droit d’auteur.

Aujourd’hui en France, il existe un nombre impressionnant d’internautes qui s’adonnent à des activités

La Loi HADOPI : Est-ce légal d’utiliser un VPN pour effectuer des téléchargements en France ?

Aujourd’hui en France, il existe un nombre impressionnant d’internautes qui s’adonnent à des activités illicites comme le téléchargement des données et fichiers protégés par un droit d’auteur. Parmi les moyens et outils les plus utilisés à cette fin, il y a le VPN. Pour remédier à cet état de choses, il a été mis en place une loi : la Loi HADOPI. Qu’est-ce que la Loi HADOPI ? Qu’est-ce qu’un VPN ? Quels en sont les risques et sanctions ? Voilà autant d’interrogations dont les éléments de réponse se retrouvent dans ce guide de la légalité.

Qu’est-ce que la Loi HADOPI ? Qu’est-ce qu’un VPN ?

Le VPN (Virtual Private Network) désigne un système qui vous permet de naviguer sur Internet en tout anonymat. Il emploie un protocole sécuritaire sophistiqué pour vous offrir personnellement un chemin unique et sécurisé pour le transfert de données. Pour se faire, il masque votre adresse IP, crée le chiffrage de vos données au moyen d’un système qui les rend inaccessibles. Outre le fait de rendre votre connexion invisible qui fait que les VPN ont le vent en poupe, ils sont aussi utilisés dans le cadre du télétravail en cette période de pandémie du COVID-19. La HADOPI ou la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet reste cette instance de régulation qui a été mise en place par une loi : la loi HADOPI. Sa principale mission est de lutter contre le partage des contenus protégés par un droit d’auteur comme les romans, les films, les séries TV, etc.

Fonctionnement du système de détection mis en place par HADOPI

Quotidiennement sur Internet, des milliers de fichiers torrents sont téléchargés en mode peer-to-peer. L’adresse IP reste l’outil technologique qui permet d’identifier les internautes qui sont responsables de ces téléchargements. Des prestataires de l’industrie de la musique, du cinéma, identifient et collectent ces adresses IP qu’ils transmettent au FAI (fournisseur d’accès à Internet) qui à son tour envoie cette liste d’internautes à la HADOPI. Dans ce contexte, seul le téléchargement illégal des fichiers de musique et de film est sanctionné par la HADOPI. Une fois contactée, la HADOPI se charge d’envoyer à l’internaute concerné un mail d’avertissement, car disposant de toutes ses coordonnées et informations. En utilisant un VPN, l’adresse IP de l’internaute est masquée et il serait difficile de remonter à lui. Cependant, il existe certains fournisseurs VPN qui peuvent fournir les renseignements sur l’internaute lorsqu’il est sollicité par la HADOPI. En visitant www.opportunites-digitales.com/comment-contourner-hadopi, vous êtes certains de trouver le VPN qui vous garantit un anonymat optimal. Même en utilisant un VPN, cela n’enlève rien au caractère illégal du téléchargement effectué par l’internaute.

Quels sont les risques en cas de téléchargement illégal ?

En cas de téléchargement illégal, l’internaute reçoit dans un premier temps un avertissement. En cas de récidive dans les 6 mois qui suivent le premier avertissement, il en reçoit un deuxième. Si ces avertissements ne suffisent pas et les téléchargements illégaux continuent, le fournisseur d’accès Internet est autorisé à couper la connexion Internet sur une durée d’un an. Si la témérité de l’internaute se traduit par la prise d’un autre abonnement, il s’expose au paiement d’une amende de 30 000 € et une peine d’emprisonnement de deux ans.

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